Litige frais vétérinaires

Petitefleur06 4 Messages postés lundi 4 juin 2018Date d'inscription 5 juin 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 22:00 - Dernière réponse : maylin27 22965 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 août 2018 Dernière intervention
- 5 juin 2018 à 09:41
Bonjour,
Voici un échange de mails que j'ai eu avec un vétérinaire et qui vous explique bien la situation :

Mon premier mail suite à une conversation téléphonique :
Bonjour,
Suite à la relance n°X et à notre conversation téléphonique, je vous confirme que je ne suis pas la propriétaire de la jument X et que je n'ai signé aucun contrat me liant à cette jument ou à ses frais vétérinaires.


La réponse du vétérinaire :
Madame,
Suite à votre appel téléphonique au secrétariat concernant votre refus de régler la facture en objet, nous avons contacté Mr X aux écuries X. Ce dernier en a discuté avec son équipe et est revenu vers nous avec les éléments suivants :
-vous aviez le cheval en demi-pension jusqu’au 1er novembre 2017
-c’est vous qui avez fait la demande pour un nivellement dentaire sur X lorsque l’écurie a averti ses propriétaires que notre clinique viendrai s’occuper de plusieurs chevaux le 24 octobre 2017 afin de partager le déplacement et donc de limiter les frais
-de plus, vous êtiez présente le jour du soin dentaire puisque c’est vous-même qui teniez la jument.
Par conséquent, nous vous demandons de régler cette facture dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, nous serons dans l’obligation de poursuivre notre démarche de recouvrement.
Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.
Veuillez recevoir, Madame, l’expression de nos sentiments distingués.


Ma réponse :
Bonjour,
- Avoir un cheval en DEMI-pension ne signifie pas payer l'intégralité des frais vétérinaires. Comme je vous l'ai déjà dit, je ne me suis jamais engagée à payer des frais pareils. Je n'ai signé aucun contrat m'engageant dans ces frais d'ailleurs. En avril 2017, la jument était en très mauvais état et face au manque de réaction de M X et à la situation alarmante, j'ai accepté volontairement de payer la MOITIE des frais pour soigner X des 3 maladies de sang qu'elle avait.
- J'ai émis l'idée de faire venir un dentiste. L'association a pris l'initiative de vous faire venir. Je ne vous ai jamais appelé ni demandé de prix ou de devis avant un tel soin...
- Je n'étais pas présente lors du soin le 24/10/2017. Je n'ai jamais vu la pratique de soin dentiste sur un cheval... Mon employeur pourra attester de ma présence sur mon lieu de travail sur l'ensemble de la journée.
Cordialement


Et le dernier mail du vétérinaire :

Bonjour,
Comme nous vous l'avons indiqué dans un précédent mail, les écuries X nous ont confirmé que vous aviez bien le cheval en demi-pension à la date de la facturation et les accords que vous pouviez avoir avec cette écurie ne nous concernent pas.
D'autre part, vous aviez deja réglé EN TOTALITE une précedente facture pour cette même jument, le fait que vous ayez signé un contrat ou pas avec l'écurie ne nous concerne pas non plus.
Les soins ayant été effectués selon votre demande, (le praticien pourra en attester), cette facture vous incombe.
Nous vous remercions de bien vouloir la régler dans les meilleurs délais, car à défaut de règlement nous transmettrons ce dossier à notre service juridique en fin de semaine.
Cordialement,


Une demi-pension signifie payer la moitié des frais de pension (entretien du cheval dans une écurie) et l'utiliser la moitié du temps.
Pensez-vous que je suis attaquable et que je risque quelque chose alors que je n'ai signé aucun contrat me liant aux frais vétérinaires d'une jument que je ne possède pas ?

Merci !!
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7 réponses

maylin27 22965 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 août 2018 Dernière intervention - Modifié par maylin27 le 4/06/2018 à 22:19
0
Merci
bonjour,
Une demi-pension signifie payer la moitié des frais de pension (entretien du cheval dans une écurie) et l'utiliser la moitié du temps.
la demi-pension, c’est que le cheval sera sous la responsabilité de son propriétaire la moitié du temps (généralement 3 ou 4 jours par semaine) et sous celle de l écurie la seconde partie.
elle inclut une participation financière reduite pour le traitement tel que vermifuge, vaccins etc....
Mais en règle générale, les autres frais vétérinaires, l’ostéo, le dentiste etc, sont des frais à charge exclusive du propriétaire. Donc,, c est a vous de regler dans la totalité la facture

Cordialement
maylin27 22965 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 août 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 22:27
seulement en france il y a une regle : c est celui qui commande qui paie...... Voir avec le propriétaire car c était a lui qu incombait ces frais.

Cordialement
Petitefleur06 4 Messages postés lundi 4 juin 2018Date d'inscription 5 juin 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 22:38
Ok ben moi j'ai rien commandé donc ça devrait être bon.
Merci!
maylin27 22965 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 août 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 08:27
alors qui ???
Petitefleur06 4 Messages postés lundi 4 juin 2018Date d'inscription 5 juin 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 09:24
C'est l'écurie qui a contacté le vétérinaire sans me prévenir.
maylin27 22965 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 août 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 09:41
Et bien c est a l écurie de regler et de demander le remboursement au propriétaire.... voir le contrat de prestation si l ecurie et le propriétaire en ont fait un. Si il n y en a pas, il est temps de le faire pour eviter ce genre de situation?
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