Garantie décennale - vide sanitaire
HBT
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Est-ce que des remontées capillaires dans un vide sanitaire sont prises en charge par l’assurance décennale ?
D’après l’expert non, mais pour moi cet expert est incompétent vu les âneries qu’il a débité.
Merci pour votre aide et la source.
Est-ce que des remontées capillaires dans un vide sanitaire sont prises en charge par l’assurance décennale ?
D’après l’expert non, mais pour moi cet expert est incompétent vu les âneries qu’il a débité.
Merci pour votre aide et la source.
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1 réponse
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/363-travaux-desordres-malfacons-toutes-les-garanties/
Pour que cela soit pris en compte dans la décennale, il faudrait que ces remontées capillaires remettent en cause la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à l'habitation...
Difficile d'affirmer sans voir, mais si les remontées se limitent au vide sanitaire il est possible d'estimer que les conditions de prise en charge ne sont pas réunies : pas de risque immédiat sur la solidité ni la salubrité !
Si vraiment vous avez un doute, faites réaliser une contre-expertise à vos frais par un autre expert.
Cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/363-travaux-desordres-malfacons-toutes-les-garanties/
Pour que cela soit pris en compte dans la décennale, il faudrait que ces remontées capillaires remettent en cause la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à l'habitation...
Difficile d'affirmer sans voir, mais si les remontées se limitent au vide sanitaire il est possible d'estimer que les conditions de prise en charge ne sont pas réunies : pas de risque immédiat sur la solidité ni la salubrité !
Si vraiment vous avez un doute, faites réaliser une contre-expertise à vos frais par un autre expert.
Cdt
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