Garantie décennale - vide sanitaire
HBT
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4 juin 2018 à 15:04
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 4 juin 2018 à 15:22
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gt.55
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4 juin 2018 à 15:22
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Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/363-travaux-desordres-malfacons-toutes-les-garanties/
Pour que cela soit pris en compte dans la décennale, il faudrait que ces remontées capillaires remettent en cause la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à l'habitation...
Difficile d'affirmer sans voir, mais si les remontées se limitent au vide sanitaire il est possible d'estimer que les conditions de prise en charge ne sont pas réunies : pas de risque immédiat sur la solidité ni la salubrité !
Si vraiment vous avez un doute, faites réaliser une contre-expertise à vos frais par un autre expert.
Cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/363-travaux-desordres-malfacons-toutes-les-garanties/
Pour que cela soit pris en compte dans la décennale, il faudrait que ces remontées capillaires remettent en cause la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à l'habitation...
Difficile d'affirmer sans voir, mais si les remontées se limitent au vide sanitaire il est possible d'estimer que les conditions de prise en charge ne sont pas réunies : pas de risque immédiat sur la solidité ni la salubrité !
Si vraiment vous avez un doute, faites réaliser une contre-expertise à vos frais par un autre expert.
Cdt
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