Duplicata Carte grise après vente

cailloux01 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gaston -
Bonjour,

J’ais vendu mon camping-car a un résident espagnol. Ce dernier c’est fait voler les papiers (carte grise). Il me demande si je peux avoir un duplicata de la carte grise. À savoir que j’ai envoyé le certificat de cession du véhicule. Comment puis-je lui rendre ce service et est encore possible de récupérer un duplicata ?
Merci

1 réponse

  1. Gaston
     
    Bonjour
    Si vous avez faites toutes les démarches en règles pour l'enregistrement de la cession de votre véhicule a Mr A
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
    a) Essayez de savoir a quel non enregistré es votre véhicule par la préfecture
    Si le véhicule es enregistré au non de Mr A :
    Vous n’êtes plus " responsable " de ce véhicule c'est a Mr A de faire les démarches pour une déclaration de perte auprès des autorités françaises
    Si le véhicule es enregistré encore a votre non :
    Voici des informations en cas de perte de carte grise :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
    et surtout bien précisé lors de votre déclaration que vous avez vendu le véhicule a Mr A qui serais résident espagnol en espérant que vous disposez d' une copie du certificat de cession & justificatifs
    ( En espérant que le véhicule ne commette pas d'infractions )
    Vous lui transmettez une copie de la déclaration de perte de carte grise & du certificat provisoire de Carte grise
    en attendant de recevoir la nouvelle carte grise
    [ courrier Recommandé Accuse de Réception ,gardé la preuve de dépôt ]
    Puis quand vous l'avez reçu
    [ courrier Recommandé Accuse de Réception ,gardé la preuve de dépôt ]
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