Duplicata Carte grise après vente
cailloux01
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dimanche 3 juin 2018
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Gaston - 3 juin 2018 à 17:51
Gaston - 3 juin 2018 à 17:51
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1 réponse
Bonjour
Si vous avez faites toutes les démarches en règles pour l'enregistrement de la cession de votre véhicule a Mr A
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
a) Essayez de savoir a quel non enregistré es votre véhicule par la préfecture
Si le véhicule es enregistré au non de Mr A :
Vous n’êtes plus " responsable " de ce véhicule c'est a Mr A de faire les démarches pour une déclaration de perte auprès des autorités françaises
Si le véhicule es enregistré encore a votre non :
Voici des informations en cas de perte de carte grise :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
et surtout bien précisé lors de votre déclaration que vous avez vendu le véhicule a Mr A qui serais résident espagnol en espérant que vous disposez d' une copie du certificat de cession & justificatifs
( En espérant que le véhicule ne commette pas d'infractions )
Vous lui transmettez une copie de la déclaration de perte de carte grise & du certificat provisoire de Carte grise
en attendant de recevoir la nouvelle carte grise
[ courrier Recommandé Accuse de Réception ,gardé la preuve de dépôt ]
Puis quand vous l'avez reçu
[ courrier Recommandé Accuse de Réception ,gardé la preuve de dépôt ]
Si vous avez faites toutes les démarches en règles pour l'enregistrement de la cession de votre véhicule a Mr A
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
a) Essayez de savoir a quel non enregistré es votre véhicule par la préfecture
Si le véhicule es enregistré au non de Mr A :
Vous n’êtes plus " responsable " de ce véhicule c'est a Mr A de faire les démarches pour une déclaration de perte auprès des autorités françaises
Si le véhicule es enregistré encore a votre non :
Voici des informations en cas de perte de carte grise :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
et surtout bien précisé lors de votre déclaration que vous avez vendu le véhicule a Mr A qui serais résident espagnol en espérant que vous disposez d' une copie du certificat de cession & justificatifs
( En espérant que le véhicule ne commette pas d'infractions )
Vous lui transmettez une copie de la déclaration de perte de carte grise & du certificat provisoire de Carte grise
en attendant de recevoir la nouvelle carte grise
[ courrier Recommandé Accuse de Réception ,gardé la preuve de dépôt ]
Puis quand vous l'avez reçu
[ courrier Recommandé Accuse de Réception ,gardé la preuve de dépôt ]
La législation juridique et financière évolue en permanence...