Nom de famille sur passeport
Ctoujourmoi
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Ctoujourmoi Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ctoujourmoi Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est il normal que sur un passport on retrouve le mot nom d'usage en nom de famille.
Ma femme se retrouve avec la mention
Dupond usage jean Paul
Alors d'habitude il est formulê
Dupont épouse Jean Paul
Ou
Jean Paul née Dupond
Merci
Est il normal que sur un passport on retrouve le mot nom d'usage en nom de famille.
Ma femme se retrouve avec la mention
Dupond usage jean Paul
Alors d'habitude il est formulê
Dupont épouse Jean Paul
Ou
Jean Paul née Dupond
Merci
3 réponses
-
Bonjour,
Il semble effectivement y avoir un problème sur le passeport de votre épouse.
Pour une femme mariée, ce devrait être la mention "épouse"
madame x épouse Y
Pour une femme divorcée avec enfant, c'est la mention "usage"
madame x usage Y
Ceci pour différencier l'état matrimonial de la femme, soit c'est une femme mariée, soit c'est une femme divorcée qui est autorisée à porter le nom de son ex-époux lorsqu'ils ont des enfants en commun mineurs.
Cordialement
-
Bonjour,
oui c'est normal,
le cas d'une épouse qui se fait appeler par le nom de son mari est un cas parmi d'autres du nom d'usage.-
-
-
-
-
ben 12 ans d'Anglais pour moi ça laisse des traces, pourquoi les Englishs ce matin m'ont compris pour la route a suivre ? sont vraiment sur une île, dés qu'on vient chez eux ils sont sourds
enfin ceci est un autre débat...
j'ai calé ici ce matin
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
-
-
bonjour
me dis quelque chose ce nouveau truc , usage pour épouse, lu ce matin , doit pas être bien loin
en tout cas j'ai abandonné légifrance parle plus de mineur
La législation juridique et financière évolue en permanence...