Assemblee generale de copropriete MARSEILLE

JACK - 30 mai 2018 à 09:15
 Utilisateur anonyme - 30 mai 2018 à 09:38
bonjour,
Suite AG récente, le syndic a fait voter une résolution.(article 24)
Autorisation au syndic de poursuivre les propriétaires des chambres de services dont le locataire cause des troubles, souillent, ou détruisent les parties communes.
Plusieurs copropriétaires de chambres de services ont votés contre mais la résolutions est passée.
je pense que c 'est anormal et en plus discréminatoire par rapport aux autres copropriétaires de la résidence.
Qu'en pensez vous ?

2 réponses

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
30 mai 2018 à 09:18
bonjour si c'est passé à la majorité vous n'avez aucune raison de contester , en même temps les propriétaires ont pour obligation de veillera ce que leurs locataires ne sèment pas de troubles un peu normal , trop encaissent les loyer et se fichent du reste
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Utilisateur anonyme
30 mai 2018 à 09:38
Bonjour,
Si la résolution a été votée, elle s'applique.
Par contre les copropriétaires opposants ou absents non représentés peuvent la faire annuler par une requête au TGI (avec un avocat).

Selon la loi le propriétaire est responsable des nuisances de son locataire. Et le syndic aurait pu le poursuivre, même sans vote de l'AG.
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