Assemblee generale de copropriete MARSEILLE
JACK
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour,
Suite AG récente, le syndic a fait voter une résolution.(article 24)
Autorisation au syndic de poursuivre les propriétaires des chambres de services dont le locataire cause des troubles, souillent, ou détruisent les parties communes.
Plusieurs copropriétaires de chambres de services ont votés contre mais la résolutions est passée.
je pense que c 'est anormal et en plus discréminatoire par rapport aux autres copropriétaires de la résidence.
Qu'en pensez vous ?
Suite AG récente, le syndic a fait voter une résolution.(article 24)
Autorisation au syndic de poursuivre les propriétaires des chambres de services dont le locataire cause des troubles, souillent, ou détruisent les parties communes.
Plusieurs copropriétaires de chambres de services ont votés contre mais la résolutions est passée.
je pense que c 'est anormal et en plus discréminatoire par rapport aux autres copropriétaires de la résidence.
Qu'en pensez vous ?
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2 réponses
bonjour si c'est passé à la majorité vous n'avez aucune raison de contester , en même temps les propriétaires ont pour obligation de veillera ce que leurs locataires ne sèment pas de troubles un peu normal , trop encaissent les loyer et se fichent du reste
Bonjour,
Si la résolution a été votée, elle s'applique.
Par contre les copropriétaires opposants ou absents non représentés peuvent la faire annuler par une requête au TGI (avec un avocat).
Selon la loi le propriétaire est responsable des nuisances de son locataire. Et le syndic aurait pu le poursuivre, même sans vote de l'AG.
Si la résolution a été votée, elle s'applique.
Par contre les copropriétaires opposants ou absents non représentés peuvent la faire annuler par une requête au TGI (avec un avocat).
Selon la loi le propriétaire est responsable des nuisances de son locataire. Et le syndic aurait pu le poursuivre, même sans vote de l'AG.
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