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celestedu35
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mardi 6 juin 2017
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13 juillet 2018
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30 mai 2018 à 09:18
30 mai 2018 à 09:18
bonjour si c'est passé à la majorité vous n'avez aucune raison de contester , en même temps les propriétaires ont pour obligation de veillera ce que leurs locataires ne sèment pas de troubles un peu normal , trop encaissent les loyer et se fichent du reste
Utilisateur anonyme
30 mai 2018 à 09:38
30 mai 2018 à 09:38
Bonjour,
Si la résolution a été votée, elle s'applique.
Par contre les copropriétaires opposants ou absents non représentés peuvent la faire annuler par une requête au TGI (avec un avocat).
Selon la loi le propriétaire est responsable des nuisances de son locataire. Et le syndic aurait pu le poursuivre, même sans vote de l'AG.
Si la résolution a été votée, elle s'applique.
Par contre les copropriétaires opposants ou absents non représentés peuvent la faire annuler par une requête au TGI (avec un avocat).
Selon la loi le propriétaire est responsable des nuisances de son locataire. Et le syndic aurait pu le poursuivre, même sans vote de l'AG.