Contester taxe audiovisuelle
Alvine716
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai une fois utilisé l’adresse d’une dame pour faire ma déclaration d’impôts mais je n’ai jamais dormir chez cette dame mais à ma grande surprise sa taxe audiovisuelle vient chez-moi qu’est Ce que je peux faire ? Le problème c’est que je n’en auis plus dans cette ville et à chaque fois que j’en me plains chez elle elle et si y oui je suis allé ils ont dit il vont annuler mais je continue de le recevoir.
Merci d’avance
J’ai une fois utilisé l’adresse d’une dame pour faire ma déclaration d’impôts mais je n’ai jamais dormir chez cette dame mais à ma grande surprise sa taxe audiovisuelle vient chez-moi qu’est Ce que je peux faire ? Le problème c’est que je n’en auis plus dans cette ville et à chaque fois que j’en me plains chez elle elle et si y oui je suis allé ils ont dit il vont annuler mais je continue de le recevoir.
Merci d’avance
1 réponse
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Bonjour
J’ai une fois utilisé l’adresse d’une dame pour faire ma déclaration d’impôts mais je n’ai jamais dormir chez cette dame
Donc si je comprends bien, vous avez fait une fausse declaration en certifiant sur l'honneur habiter chez cette dame.
Pourquoi avoir frauder sur l'adresse? Dans quel but ?
Vous allez donc devoir justifier que vous avez frauder puisque fausse declaration avec les consequences qui vont avec.
La législation juridique et financière évolue en permanence...