Certificat situation administrative
bernardbouchet
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bernardbouchet Messages postés 1 Statut Membre -
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Voulant vendre mon véhicule une laguna BS 879 SK au mois d'août 2017, nous nous sommes aperçus que celui-ci faisait l'objet d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.Cette oppostion faisait suite à une contravention pour excès de vitesse inferieur à 20km/h constatée le 18/12/2013. Par décision du 05/03/2014, le Tribunal de Police m'a donc condamné a une amende majorée d'un montant de 375euros.Le bordereau se situation mentionne une adresse à Sérénac (81), adresse que j'ai quitté en 2009.Pour info , j'habite à Montauban depuis le 01/08/2011.Ce qui fait que je n'ai jamais reçu l'avis de contravention ,qui a été envoyé à une adresse complètement erronée.J'ai envoyé un courrier avec A/R à l'Officier du Ministère Public , Procureur de la République à Rennes. A ce jour , personne ne m'a répondu. Je suis prêt à vous rencontrer , vous montrer tous les documents nécessaires. A mon avis , c'est une erreur administrative de la Préfecture du Tarn et Garonne.Je veux tout simplement enlevé ce gage , car ma voiture est toujours bloquée. Par avance , je vous en remercie.
Bien cordialement
Mr Bouchet Bernard 06.26.19.07.64
Bien cordialement
Mr Bouchet Bernard 06.26.19.07.64
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1 réponse
Bonjour,
jamais reçu l'avis de contravention ,qui a été envoyé à une adresse complètement erronée
j'habite à Montauban depuis le 01/08/2011
excès de vitesse inférieur à 20km/h constatée le 18/12/2013
En 2011 aviez vous signalé votre changement d'adresse ? Les PV sont adressés au domicile indiqué sur
la carte grise, donc en 2013 quelle adresse ?
Cdt.
jamais reçu l'avis de contravention ,qui a été envoyé à une adresse complètement erronée
j'habite à Montauban depuis le 01/08/2011
excès de vitesse inférieur à 20km/h constatée le 18/12/2013
En 2011 aviez vous signalé votre changement d'adresse ? Les PV sont adressés au domicile indiqué sur
la carte grise, donc en 2013 quelle adresse ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout a fait , je vous ferais voir ma carte grise comme quoi depuis le 12/08/2011 j'habite bien à montauban au 1600 ch la poudrette , résidence Lanis nr 17.Donc , je ne comprends pas pourquoi cette contravention du 18/12/2013 est allée à une très ancienne adresse. Je pense que c'est une grosse et grave erreur administrative soit de Rennes ou de la préfecture de Montauban.Car entre Sérenac où j'ai habité et 2011 j'ai quand même déménagé à Lisle sur Tarn. Donc pourquoi est elle allée à Sérénac.En attendant, le Procureur de la République ne m'a toujours pas répondu depuis le 19/09/2017.Je pars à La Rochelle et serais de retour le mercredi 6 , je peux venir vous voir après cette date si vous le désirez.
Cordialement.
Mr Bouchet