Vivre en polygamie
Résolu
AnaAngelicaBelkhir
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AnaAngelicaBelkhir -
AnaAngelicaBelkhir -
Bonjour, je une question. Mon papa est marié en Algérie et marie en France il a deux famme il vivait en France avec la deuxième famme et en Algérie avec la première. Après son décès quelle de deux famme a le droit à son retrait et bien sûr à se bien immobilier?
3 réponses
Bonjour,
Contrairement aux fausses informations, en France, la polygamie est interdite par la loi seulement si les co-épouses vivent toutes les deux sur le territoire Français.
Pour la retraite de réversion, selon la convention FRANCO-ALGERIENNE, dans le cas où les co-épouses ne vivent pas toutes deux en France, chacune d'elle a droit à une part.
cordialement
Contrairement aux fausses informations, en France, la polygamie est interdite par la loi seulement si les co-épouses vivent toutes les deux sur le territoire Français.
Pour la retraite de réversion, selon la convention FRANCO-ALGERIENNE, dans le cas où les co-épouses ne vivent pas toutes deux en France, chacune d'elle a droit à une part.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ben j'en apprends, les liens du net sur cette situation ne décrivaient pas cette exception
https://journals.openedition.org/jda/2523
pas évident ce truc..
SVP, pourriez-vous citer les sources de vos affirmations ?
Merci d'avance.
cdt.
après une lecture ardue, j'ai compris que si 1 ere épouse est Française, 2 éme mariage autorisé en Algérie
mais pas l'inverse
suis je dans les clous ?
Je confirme ce que dit Sarah.
On en a déjà parlé sur le forum..
La CNAV et le CLEISS connaissent parfaitement ces règles pour l'Algérie et le Maroc et d'autres pays sans doute où la polygamie est légale.
Et dans certains cas le second mariage en France produira aussi ses effets en France s'il y a des biens en France, entre les époux si l'un d'eux est de bonne foi, vis à vis des enfants. Il appartient à la première épouse et à ses enfants de se faire connaitre auprès du notaire qui traite la succession.
Cdt
La 1ere épouse doit consentir au second mariage en Algérie.. Cela s'applique en Algérie.
Il y a des fois où il ne faut pas répondre pour répondre.