Prime conversion & véhicule importé

jaundeuf - 26 mai 2018 à 10:30 - Dernière réponse :  Ollivier
- 9 août 2018 à 11:18
Bonjour,

Après lecture de l'article de loi sur la prime a la conversion pour mise a destruction d'un vieux diesel, je n'ai toujours pas réussis à détèrminé si la prime est éligible aux vehicule d'occasion Crit Air 1&2 seulement Français ou si elle est applicable pour l'acaht d'un véhicule d'occasion en UE pour immatriculation en France.

Je souhaite acheté un véhicule concerné par cette loi en Belgique ou Espagne mais je me demande si je vais pouvoir bénéficier de cette prime.

Merci d'avance

Max
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Négatif.

La France ne va pas payer pour un véhicule que vous n'allez pas acheter dans son pays !
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Ques-ce que ça change qu'il soit acheté en France ou pas ? En finalité il sera immatriculé en France et le titulaire (moi même) suis Français, et réside en France.

Extrait de l'article 251-3 : "[...]un véhicule automobile terrestre à moteur qui : [...] 2° Immatriculé en France avec un numéro définitif[...]

Le problème est qu'il n'est pas précisé si cette condition d'immatriculation en France est exigée avant ou apres la demande d'aide et/ou la facturation du véhicule.

Je trouve ça un peu flou
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Vous pouvez car les véhicules sont achetés dans la CEE . De toute manière vous aurez automatiquement une première carte grise dans le pays d origine . Donc pour la demande de la prime se ne sera pas pour un véhicule neuf mais d occasion , ce qui ne change absolument rien si vous êtes en dessous de 130g de co2
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