Prime conversion & véhicule importé
Fermé
jaundeuf
-
Lolo_8260 Messages postés 593 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lolo_8260 Messages postés 593 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après lecture de l'article de loi sur la prime a la conversion pour mise a destruction d'un vieux diesel, je n'ai toujours pas réussis à détèrminé si la prime est éligible aux vehicule d'occasion Crit Air 1&2 seulement Français ou si elle est applicable pour l'acaht d'un véhicule d'occasion en UE pour immatriculation en France.
Je souhaite acheté un véhicule concerné par cette loi en Belgique ou Espagne mais je me demande si je vais pouvoir bénéficier de cette prime.
Merci d'avance
Max
Après lecture de l'article de loi sur la prime a la conversion pour mise a destruction d'un vieux diesel, je n'ai toujours pas réussis à détèrminé si la prime est éligible aux vehicule d'occasion Crit Air 1&2 seulement Français ou si elle est applicable pour l'acaht d'un véhicule d'occasion en UE pour immatriculation en France.
Je souhaite acheté un véhicule concerné par cette loi en Belgique ou Espagne mais je me demande si je vais pouvoir bénéficier de cette prime.
Merci d'avance
Max
A voir également:
- Prime conversion voiture importée
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
5 réponses
Ques-ce que ça change qu'il soit acheté en France ou pas ? En finalité il sera immatriculé en France et le titulaire (moi même) suis Français, et réside en France.
Extrait de l'article 251-3 : "[...]un véhicule automobile terrestre à moteur qui : [...] 2° Immatriculé en France avec un numéro définitif[...]
Le problème est qu'il n'est pas précisé si cette condition d'immatriculation en France est exigée avant ou apres la demande d'aide et/ou la facturation du véhicule.
Je trouve ça un peu flou
Extrait de l'article 251-3 : "[...]un véhicule automobile terrestre à moteur qui : [...] 2° Immatriculé en France avec un numéro définitif[...]
Le problème est qu'il n'est pas précisé si cette condition d'immatriculation en France est exigée avant ou apres la demande d'aide et/ou la facturation du véhicule.
Je trouve ça un peu flou
Vous pouvez car les véhicules sont achetés dans la CEE . De toute manière vous aurez automatiquement une première carte grise dans le pays d origine . Donc pour la demande de la prime se ne sera pas pour un véhicule neuf mais d occasion , ce qui ne change absolument rien si vous êtes en dessous de 130g de co2
Intéressé aussi à ce sujet, je cherche la réponse.
Les conditions sur le site de Bercy disent que le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif, et dans le glossaire cela veut dire "Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet"
Donc pas clair: peut-on importer le véhicule, l'immatriculer soi-même (et donc avoir ce fameux numéro définitif) et toucher la prime?
Mystère...
Conditions copié-collé de la page de Bercy:
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
Être immatriculé en France avec un numéro définitif
Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, s'il s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km s'il s'agit d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle
Les conditions sur le site de Bercy disent que le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif, et dans le glossaire cela veut dire "Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet"
Donc pas clair: peut-on importer le véhicule, l'immatriculer soi-même (et donc avoir ce fameux numéro définitif) et toucher la prime?
Mystère...
Conditions copié-collé de la page de Bercy:
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
Être immatriculé en France avec un numéro définitif
Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, s'il s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km s'il s'agit d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...