Tacite reconduction d'un site internet
Roussarie
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je suis une petite entreprise et je ne savais pas que le contrat de 4 ans pour mon site internet est à tacite reconduction.
je souhaite ne pas renouveler ce contrat plus longtemps. Linkeo ne pas averti de l'échéance et même plus n'est pas venu à ma rencontre comme les années précédente. A croire qu'ils ont fait cela intentionnellement.
Est il possible de résilier et de refuser la reconduction de ce contrat ?
Merci d'avance
Voila je suis une petite entreprise et je ne savais pas que le contrat de 4 ans pour mon site internet est à tacite reconduction.
je souhaite ne pas renouveler ce contrat plus longtemps. Linkeo ne pas averti de l'échéance et même plus n'est pas venu à ma rencontre comme les années précédente. A croire qu'ils ont fait cela intentionnellement.
Est il possible de résilier et de refuser la reconduction de ce contrat ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Effacez vos coordonnées personnelles, c'est plus prudent...
Chaque contrat pouvant être différent, il n'y a pas de réponse "universelle" à vous donner. Il vous faut reprendre le contrat originel que vous avez signé, ou les conditions générales de vente de Linkeo, pour savoir ce qui est prévu pour la reconduction !
Si vous notez un article qu'ils n'ont pas respecté, sur le fond ou sur la forme, vous pouvez exiger la non-reconduction pour ce motif en lettre recommandée avec AR.
Si c'est vous qui avez raté une étape (dénonciation obligatoire avant échéance, par exemple), vous n'avez plus qu'à leur demander d'être compréhensifs...
Cdt
Effacez vos coordonnées personnelles, c'est plus prudent...
Chaque contrat pouvant être différent, il n'y a pas de réponse "universelle" à vous donner. Il vous faut reprendre le contrat originel que vous avez signé, ou les conditions générales de vente de Linkeo, pour savoir ce qui est prévu pour la reconduction !
Si vous notez un article qu'ils n'ont pas respecté, sur le fond ou sur la forme, vous pouvez exiger la non-reconduction pour ce motif en lettre recommandée avec AR.
Si c'est vous qui avez raté une étape (dénonciation obligatoire avant échéance, par exemple), vous n'avez plus qu'à leur demander d'être compréhensifs...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais que la loi Chatel sur la tacite reconduction pouvait m'aidé. Ils ne m'ont pas averti de l'échéance de mon contrat et plus même ils ne son même pas venu comme les autres année pour me proposer de nouvelle évolution.
de plus le numéro de contrat a changé, alors ce n'est pas le même?
merci
DR
Sauf erreur de ma part la loi châtel ne s'appique pas pour les entreprises.