Tacite reconduction d'un site internet
Roussarie
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Modifié le 26 mai 2018 à 09:09
zoulou33 Messages postés 36770 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 26 mai 2018 à 18:16
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gt.55
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Modifié le 26 mai 2018 à 09:14
Modifié le 26 mai 2018 à 09:14
Bonjour,
Effacez vos coordonnées personnelles, c'est plus prudent...
Chaque contrat pouvant être différent, il n'y a pas de réponse "universelle" à vous donner. Il vous faut reprendre le contrat originel que vous avez signé, ou les conditions générales de vente de Linkeo, pour savoir ce qui est prévu pour la reconduction !
Si vous notez un article qu'ils n'ont pas respecté, sur le fond ou sur la forme, vous pouvez exiger la non-reconduction pour ce motif en lettre recommandée avec AR.
Si c'est vous qui avez raté une étape (dénonciation obligatoire avant échéance, par exemple), vous n'avez plus qu'à leur demander d'être compréhensifs...
Cdt
Effacez vos coordonnées personnelles, c'est plus prudent...
Chaque contrat pouvant être différent, il n'y a pas de réponse "universelle" à vous donner. Il vous faut reprendre le contrat originel que vous avez signé, ou les conditions générales de vente de Linkeo, pour savoir ce qui est prévu pour la reconduction !
Si vous notez un article qu'ils n'ont pas respecté, sur le fond ou sur la forme, vous pouvez exiger la non-reconduction pour ce motif en lettre recommandée avec AR.
Si c'est vous qui avez raté une étape (dénonciation obligatoire avant échéance, par exemple), vous n'avez plus qu'à leur demander d'être compréhensifs...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2018 à 09:35
Je pensais que la loi Chatel sur la tacite reconduction pouvait m'aidé. Ils ne m'ont pas averti de l'échéance de mon contrat et plus même ils ne son même pas venu comme les autres année pour me proposer de nouvelle évolution.
de plus le numéro de contrat a changé, alors ce n'est pas le même?
merci
DR
26 mai 2018 à 18:16
Sauf erreur de ma part la loi châtel ne s'appique pas pour les entreprises.