Je vous écris car je vais prochainement faire part de ma rupture anticipée unilatérale de Cdd à mon employeur qui se donne le droit de faire varier ma durée de travail comme bon lui semble (je suis en temps partiel) et me dis qu'en aucun cas il n'a à avoir recours a des avenants signés pour cela ( mon contrat ne mentionne rien en terme d'heure complémentaire) que je n'y comprends rien . A t-il raison ? Je passe le fais que la masse de travail contractuellement prévue n'est pas toujours fourni sans maintient du salaire, etc.
Il fait également varier mes horaires de manière totalement louffoque ce qui ne m' aide pas dans ma recherche d'une seconde acrivité, au contraire . Néanmoins je sais que ce point là relève d'un pouvoir directionnel et n'ai donc pas à m'en plaindre.
Il sais pertinemment que j'aurais besoin de cumuler une autre activité pour palier à mes besoins de manière stable mais n'en à que faire. Je lui ai proposé plusieurs arrangements ( aménagement des horaires, rupture anticipée à l'amiable...) mais il les refuse toutes sans y songer un seul instant.
J'ai bien réfléchis et malgré le fait que j'ai 99% de chance de perdre lors d'un procès je souhaiterais poursuivre les démarches par question de princicipe. Ce genre de pratique est monnaie courante dans cette entreprise qui souhaiterait que les temps partiels fonctionnent comme des temps plein modulable sur l'année ou qui du moins fait comme si c'était le cas. Je me dis qu il vaut mieux mourir au combat que d'avoir collaboré sans tenter quoi que ce soit.
Enfin bref, mes questions étants:
Quelle procédure dois je engager ? Je ne sais quelle case cocher sur le cerfa car j'ai vu que la prise d'acte été spécifique au Cdi
.
Pensez vous que si le juge me donne tord ( ce qui va certainement se produire) et qualifie ma rupture de démission , il est tout de meme possible qu'il lui donne une valeur légitime ? Je trouverai parfaitement injuste de devoir payer des dommages et intérrets alors que mes droits ne so t pas respectés et que j ai tout essayé afin de trouver des solution. Je ne demande aucune compensation, pas de requalification de contrat. Tout ce que je souhaites c est d etre libéré de mes engagements afin de pouvoir signer un autre Cdd ailleurs ( saisonnier ou autre), j ai déjà refusé plusieurs propositions intéréssantes qui m'aurais permient d'économiser assez pour financer mes formations . Les cdi ne m'offrant pas un salaire aussi intéréssants.
En espérant que vous pourrez répondre à mes intérrogations et vous remerciant par avance du temps que vous m'aurez accordé.
En vous présentant toutes mes excuses pour les fautes. À partir du moment où je n'ai pas un stylo dans les mains et une feuille de papier, mon orthographe ne répond plus de rien .
La législation juridique et financière évolue en permanence...