Taxe foncière moins de deux ans d'habitation
CHF
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23 mai 2018 à 15:04
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 mai 2018 à 16:06
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flocroisic
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23 mai 2018 à 16:06
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Bonjour
Pour beneficier de l'exoneration de la taxe fonciere, il faut avoir declarer au cadastre l'achevement des travaux dans les delais et que la collectivite locale ait voté pour cette exoneration partielle (jamais totale puosqu'il y a les ordures menageres)
Pour beneficier de l'exoneration de la taxe fonciere, il faut avoir declarer au cadastre l'achevement des travaux dans les delais et que la collectivite locale ait voté pour cette exoneration partielle (jamais totale puosqu'il y a les ordures menageres)
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