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Taxe foncière moins de deux ans d'habitation

CHF - 23 mai 2018 à 15:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 mai 2018 à 16:06
Bonjour,
Je reçois un commandement de payer pour les taxes foncières 2017.
Or, je n'ai jamais reçu le moindre avis d'imposition à ce sujet.
Je n'ai pas de revenus fonciers.
Par ailleurs, j'ai emménagé dans un logement neuf en juillet 2016.
Est-il vrai que l'on est exonéré pendant deux ans?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
23 mai 2018 à 16:06
Bonjour

Pour beneficier de l'exoneration de la taxe fonciere, il faut avoir declarer au cadastre l'achevement des travaux dans les delais et que la collectivite locale ait voté pour cette exoneration partielle (jamais totale puosqu'il y a les ordures menageres)
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