Frais banquaire aux entreprise

prisci56 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2018 - 19 mai 2018 à 16:55
 Pierre22 - 19 mai 2018 à 23:31
Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui pour savoir s'il existe une loi concernant les frais banquaire pratiqué pour les entreprises. Car je sais qu'il y a une loi pour protéger les particulier de frais banquaire abusif, mais qu'en est il pour les entreprises? Car je me retrouve prélevé de frais et commissions d'intervention en tout genre et pour des montantsqui dépassent largement la réglementation applicable aux particuliers. J'ai cherché sur internet mais je ne vois que des textes concernant les particuliers. Merci de votre réponse. Cordialement

2 réponses

Bonjour.

Il faut vous référer au contrat services que vous avez souscrit auprès de votre banque.
Ensuite, si vous ne respectez pas les termes du contrat, par exemple dépassement du découvert autorisé, le banquier facture...

Cdt
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Bonsoir,
Il n'y a pas de limitation pour les professionnels.
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