A voir également:
- Refus succession positive mineurs
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
19 mai 2018 à 15:59
19 mai 2018 à 15:59
dois-je renoncer d'abord et contacter le juge ensuite ?
Evidemment.
Comment motive t-on l'objet du refus, sur lettre jointe à la renonciation ?
Relatez les faits objectivement.
Votre message décrit la situation telle que vous l'appréhendée.
Et est-il possible qu'un juge refuse avec mes arguments même si la succession est positive ?
Un Juge statue et juge en toute indépendance.
Evidemment.
Comment motive t-on l'objet du refus, sur lettre jointe à la renonciation ?
Relatez les faits objectivement.
Votre message décrit la situation telle que vous l'appréhendée.
Et est-il possible qu'un juge refuse avec mes arguments même si la succession est positive ?
Un Juge statue et juge en toute indépendance.
Pour être un peu plus crédible il faudrait montrer avoir étudié la question un minimum et que cela ne résulte pas seulement de votre mésentente mais uniquement de votre bonne volonté et que vous n'y arriverez pas.
il faudrait avoir obtenu deux ou trois estimations de la maison et l'avis des pros sur la difficulté à la vendre avec ou sans travaux.
chiffrer le cout de son débarras.
chiffrer les travaux que vous annoncez par des devis et qu'ils sont indispensables pour la vendre.
que vous n''auriez pas d'acquéreur prêt à faire les travaux pour la vendre tel quelle.
avoir proposé à votre frère de vous racheter votre part ou la mettre en vente et qu'il ait refusé ou pas répondu, que vous même n'avez pas les moyens de lui racheter la sienne.
il faudrait avoir obtenu deux ou trois estimations de la maison et l'avis des pros sur la difficulté à la vendre avec ou sans travaux.
chiffrer le cout de son débarras.
chiffrer les travaux que vous annoncez par des devis et qu'ils sont indispensables pour la vendre.
que vous n''auriez pas d'acquéreur prêt à faire les travaux pour la vendre tel quelle.
avoir proposé à votre frère de vous racheter votre part ou la mettre en vente et qu'il ait refusé ou pas répondu, que vous même n'avez pas les moyens de lui racheter la sienne.
Bonjour,
Merci pour vos réponses et vos réflexions sur le sujet.
Effectivement, je comprends bien qu'il faudra être plus clair et expliquer de façon concrète la situation sans jugement de valeur.
Tous les professionnels s'accordent pour dire qu'il faudra rénover la maison (pour l'acheteur) et que le prix de vente doit donc être à la hauteur de cette réalité et de celle du marché. Tous s'entendent pour dire qu'il faut trouver le bon qui aura le coup de cœur et le projet de la rénover, je pense donc que le prix estimé résume bien la situation.
Moi même, je suis à un taux d'endettement maximum (facile à prouver avec ma banque) et les frais mensuels qui seront à ma charge en sus avec cette maison sont quant à eux bien réels (taxes foncière et d'habitation, électricité, eau, entretien du jardin).
La seule difficulté est de prouver que mon frère ne peut supporter de tels frais, je précise quand même que nous nous entendons cordialement, donc les faits relatés plus haut sont le résultat d'une d'une discussion entre nous où il m'a été demandé de stopper toutes les démarches auprès du Notaire car il ne peut pas payer les factures (j'ai déjà pris en charge les frais d'obsèques ainsi que les frais divers relatifs à l'avancement de la succession). La question du rachat a elle même été abordée mais compte-tenu de ses découverts mensuels et de ses dettes la banque ne le suivra pas dans ce projet d'après lui.
Si toutefois, j'accepte la succession une convention d'indivision permettrait-elle de me protéger sur le partage futur des factures ?
Merci.
Merci pour vos réponses et vos réflexions sur le sujet.
Effectivement, je comprends bien qu'il faudra être plus clair et expliquer de façon concrète la situation sans jugement de valeur.
Tous les professionnels s'accordent pour dire qu'il faudra rénover la maison (pour l'acheteur) et que le prix de vente doit donc être à la hauteur de cette réalité et de celle du marché. Tous s'entendent pour dire qu'il faut trouver le bon qui aura le coup de cœur et le projet de la rénover, je pense donc que le prix estimé résume bien la situation.
Moi même, je suis à un taux d'endettement maximum (facile à prouver avec ma banque) et les frais mensuels qui seront à ma charge en sus avec cette maison sont quant à eux bien réels (taxes foncière et d'habitation, électricité, eau, entretien du jardin).
La seule difficulté est de prouver que mon frère ne peut supporter de tels frais, je précise quand même que nous nous entendons cordialement, donc les faits relatés plus haut sont le résultat d'une d'une discussion entre nous où il m'a été demandé de stopper toutes les démarches auprès du Notaire car il ne peut pas payer les factures (j'ai déjà pris en charge les frais d'obsèques ainsi que les frais divers relatifs à l'avancement de la succession). La question du rachat a elle même été abordée mais compte-tenu de ses découverts mensuels et de ses dettes la banque ne le suivra pas dans ce projet d'après lui.
Si toutefois, j'accepte la succession une convention d'indivision permettrait-elle de me protéger sur le partage futur des factures ?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2018 à 07:36
Correction lire : "vous l'avez appréhendée"