Répartition maison suite au décès de mon conjoint
poupoule
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19 mai 2018 à 14:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2018 à 16:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2018 à 16:24
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 mai 2018 à 15:01
19 mai 2018 à 15:01
Bonjour,
Si vous n'étiez pas mariés, ce n'est pas votre conjoint. C'est un tiers, même si vous aviez une maison en indivision.
Votre futur enfant n'a pas de droit à l'héritage car il n'est pas encore né.
La fille de votre concubin hérite de son père la totalité de son patrimoine puisque enfant unique, et donc de 50% de la maison : vous allez lui acheter cette part ?
Le juge des tutelles doit intervenir car elle est mineure.
Voyez les détails avec le notaire chargé de la succession.
Si vous n'étiez pas mariés, ce n'est pas votre conjoint. C'est un tiers, même si vous aviez une maison en indivision.
Votre futur enfant n'a pas de droit à l'héritage car il n'est pas encore né.
La fille de votre concubin hérite de son père la totalité de son patrimoine puisque enfant unique, et donc de 50% de la maison : vous allez lui acheter cette part ?
Le juge des tutelles doit intervenir car elle est mineure.
Voyez les détails avec le notaire chargé de la succession.
condorcet
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19 mai 2018 à 16:24
19 mai 2018 à 16:24
suis-je obligée de mettre de côté sur un compte bloqué la part qui revient à notre futur enfant ?
La somme versée par l'assurance couvre l'emprunt contracté par les acquéreurs : vous et feu votre compagnon..
Autant vous que ses 2 enfants, né ou à naître, n'avez plus la charge du remboursement du solde de cet emprunt couvert par une assurance-décès telle que cela se pratique habituellement.
Vous n'avez pas de question à vous poser de savoir si vous devrez verser cette indemnité à sa fille, ni à conserver quoi que ce soit pour l'enfant que vous attendez, puisque vous n'aurez plus rien.
Vous n'avez pas compris que cette assurance-décès garantie le remboursement de l'emprunt à la banque prêteuse et que ce n'est pas un "cadeau" qui vous soit fait comme une assurance-vie.
D'ailleurs la banque ne vous aurait jamais accordé ce prêt sans cette couverture par une assurance-décès (et non assurance-vie) dont vous avez payé les primes en même temps que vous versiez les mensualités de son remboursement.
Ou alors, une fois que j'aurai donné l'argent à sa fille, pourrais-je continuer à occuper la maison et ne verser la somme qui revient à notre enfant qu'à ses 18 ans ?
N'ayant rien à transmettre à cette jeune fille, elle d'un côté, vous de l'autre avec votre enfant attendu, êtes dans l'indivision, moitié pour la jeune fille, moitié pour vous et l'enfant que vous portez.
Il va falloir envisager de quitter cette indivision soit en proposant à la mère de la fille d'acquérir sa part, soit lui proposer d'acquérir la vôtre,ou, 3 ème. possibilité de vendre cette maison ensemble et de vous partager le prix.
En attendant le règlement de cette indivision, vous lui serez redevable d'un indemnité d'occupation d'un montant égal à la moitié d'un loyer.
La somme versée par l'assurance couvre l'emprunt contracté par les acquéreurs : vous et feu votre compagnon..
Autant vous que ses 2 enfants, né ou à naître, n'avez plus la charge du remboursement du solde de cet emprunt couvert par une assurance-décès telle que cela se pratique habituellement.
Vous n'avez pas de question à vous poser de savoir si vous devrez verser cette indemnité à sa fille, ni à conserver quoi que ce soit pour l'enfant que vous attendez, puisque vous n'aurez plus rien.
Vous n'avez pas compris que cette assurance-décès garantie le remboursement de l'emprunt à la banque prêteuse et que ce n'est pas un "cadeau" qui vous soit fait comme une assurance-vie.
D'ailleurs la banque ne vous aurait jamais accordé ce prêt sans cette couverture par une assurance-décès (et non assurance-vie) dont vous avez payé les primes en même temps que vous versiez les mensualités de son remboursement.
Ou alors, une fois que j'aurai donné l'argent à sa fille, pourrais-je continuer à occuper la maison et ne verser la somme qui revient à notre enfant qu'à ses 18 ans ?
N'ayant rien à transmettre à cette jeune fille, elle d'un côté, vous de l'autre avec votre enfant attendu, êtes dans l'indivision, moitié pour la jeune fille, moitié pour vous et l'enfant que vous portez.
Il va falloir envisager de quitter cette indivision soit en proposant à la mère de la fille d'acquérir sa part, soit lui proposer d'acquérir la vôtre,ou, 3 ème. possibilité de vendre cette maison ensemble et de vous partager le prix.
En attendant le règlement de cette indivision, vous lui serez redevable d'un indemnité d'occupation d'un montant égal à la moitié d'un loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...