Vérification de succession avec oncles/tantes
guenzeo
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18 mai 2018 à 19:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2018 à 09:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2018 à 09:49
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condorcet
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Modifié le 19 mai 2018 à 10:15
Modifié le 19 mai 2018 à 10:15
elle a continué à habiter l'appartement, semble-t-il avec l'accord de ses frères et soeurs, et gratuitement.
Ils étaient tout à fait en droit de laisser les lieux à la disposition de cette tante disposant de faible revenu tiré d'une "toute petite retraite" avez-vous écrit.
Et sans nécessairement dresser un acte quelconque.
Une convention verbale entre personnes de bonne foi suffit et elle continue..
Et à quoi aurions-nous droit, ma soeur et moi?
A payer les frais d'entretien de la maison, votre quote-part des impôts locaux depuis le décès de votre père en 2017 et l'assurance concernant cette maison , date à partir de laquelle vous avez recueilli les droits indivis qu'il possédait.
Pourrions-nous obtenir un loyer ou la vente, sachant que notre tante a une toute petite retraite?
Agissez en conséquence.
Ainsi cette tante finira ses jours dans une maison de retraite.
Sans en arriver à ce stade, vous pouvez proposer au reste de la famille d'acheter ces droits obtenus par la succession de votre père.
Ils étaient tout à fait en droit de laisser les lieux à la disposition de cette tante disposant de faible revenu tiré d'une "toute petite retraite" avez-vous écrit.
Et sans nécessairement dresser un acte quelconque.
Une convention verbale entre personnes de bonne foi suffit et elle continue..
Et à quoi aurions-nous droit, ma soeur et moi?
A payer les frais d'entretien de la maison, votre quote-part des impôts locaux depuis le décès de votre père en 2017 et l'assurance concernant cette maison , date à partir de laquelle vous avez recueilli les droits indivis qu'il possédait.
Pourrions-nous obtenir un loyer ou la vente, sachant que notre tante a une toute petite retraite?
Agissez en conséquence.
Ainsi cette tante finira ses jours dans une maison de retraite.
Sans en arriver à ce stade, vous pouvez proposer au reste de la famille d'acheter ces droits obtenus par la succession de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...