Vérification de succession avec oncles/tantes
guenzeo
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma grand-mère paternelle est décédée en 1979. Elle avait plusieurs enfants, cinq sont encore en vie en 2018. L'une de ses filles habitaient avec elle et elle a continué à habiter l'appartement, semble-t-il avec l'accord de ses frères et soeurs, et gratuitement. Elle n'a pas d'enfant. Mon père, lui, est décédé en 2017. J'ai une soeur. L'appartement semble toujours connu au nom de ma grand-mère. Comment savoir si un accord écrit a bien été pris pour que notre tante ne paye aucun loyer? Et à quoi aurions-nous droit, ma soeur et moi? Pourrions-nous obtenir un loyer ou la vente, sachant que notre tante a une toute petite retraite? Merci de votre réponse.
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1 réponse
elle a continué à habiter l'appartement, semble-t-il avec l'accord de ses frères et soeurs, et gratuitement.
Ils étaient tout à fait en droit de laisser les lieux à la disposition de cette tante disposant de faible revenu tiré d'une "toute petite retraite" avez-vous écrit.
Et sans nécessairement dresser un acte quelconque.
Une convention verbale entre personnes de bonne foi suffit et elle continue..
Et à quoi aurions-nous droit, ma soeur et moi?
A payer les frais d'entretien de la maison, votre quote-part des impôts locaux depuis le décès de votre père en 2017 et l'assurance concernant cette maison , date à partir de laquelle vous avez recueilli les droits indivis qu'il possédait.
Pourrions-nous obtenir un loyer ou la vente, sachant que notre tante a une toute petite retraite?
Agissez en conséquence.
Ainsi cette tante finira ses jours dans une maison de retraite.
Sans en arriver à ce stade, vous pouvez proposer au reste de la famille d'acheter ces droits obtenus par la succession de votre père.
Ils étaient tout à fait en droit de laisser les lieux à la disposition de cette tante disposant de faible revenu tiré d'une "toute petite retraite" avez-vous écrit.
Et sans nécessairement dresser un acte quelconque.
Une convention verbale entre personnes de bonne foi suffit et elle continue..
Et à quoi aurions-nous droit, ma soeur et moi?
A payer les frais d'entretien de la maison, votre quote-part des impôts locaux depuis le décès de votre père en 2017 et l'assurance concernant cette maison , date à partir de laquelle vous avez recueilli les droits indivis qu'il possédait.
Pourrions-nous obtenir un loyer ou la vente, sachant que notre tante a une toute petite retraite?
Agissez en conséquence.
Ainsi cette tante finira ses jours dans une maison de retraite.
Sans en arriver à ce stade, vous pouvez proposer au reste de la famille d'acheter ces droits obtenus par la succession de votre père.
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