Légalité d'un tarif camping municipal
Tof7971
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour
Les tarifs du camping municipal de ma commune sont fixés tous les ans par délibération du conseil.
Un festival est organisé tous les ans fin juin. Il est souhaité, cette année, pouvoir faire bénéficier les festivaliers, sur présentation de leur billet d'entrée, d'un tarif spécifique qui ne figure pas dans la grille tarifaire et qu'il est souhaité faire adopter en conseil municipal.
Je m'interroge quant à la légalité de cette proposition, notamment sur l'aspect égalité de traitement des usagers.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos réponses.
Les tarifs du camping municipal de ma commune sont fixés tous les ans par délibération du conseil.
Un festival est organisé tous les ans fin juin. Il est souhaité, cette année, pouvoir faire bénéficier les festivaliers, sur présentation de leur billet d'entrée, d'un tarif spécifique qui ne figure pas dans la grille tarifaire et qu'il est souhaité faire adopter en conseil municipal.
Je m'interroge quant à la légalité de cette proposition, notamment sur l'aspect égalité de traitement des usagers.
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