Litige avec la CAF pour le RSA

- - Dernière réponse :  Add - 17 mai 2018 à 16:53
Bonjour,
Je vous contacte pour obtenir des informations concernant le RSA.
Le simulateur RSA me donne droit au RSA et la CAF me les refuse.
Je suis indemnisé ASS par pôle emploi et je suis actionnaire à 50% d'une SCI imposée à l'IR.
La sci a plus de 50000€ de loyer pour un bénéfice net de 7600€ ma quote part est 3800€.
La CAF refuse en prétextant que la somme des loyers est supérieur au condition d'attribution du RSA.
Ne doivent ils pas prendre juste les revenus fonciers en compte.
Je me retrouve dans une situation difficile.
Merci.
Cordialement.
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3 réponses

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Merci
Bonjour
Je laisserai zico répondre pour les loyers, c'est un spécialiste.
Mais quelques questions pour mieux comprendre le dossier:
Vous touchez combien d'ass?
Marié? Des enfants?
Slt
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Merci
Bonsoir,

Point de vue : sont pris en compte les loyers bruts perçus déduction faite des intérêts d’emprunt, assurance, frais de gestion, impôts... et au prorata des parts détenues dans la SCI. Ce qui doit correspondre peu ou prou à votre déclaration fiscale.

Mais cette application est surtout fondée sur une matière jurisprudentielle que chacun lira comme il l'entendra.

Après, entre forfait logement éventuel, ASS et SCI, les revenus sont peut-être réellement trop élevé. Surtout si vous n'avez pas d'ayant-droit.

Pas suffisamment d'infos pour être plus précis.

Cordialement,
> Loli48
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-
Cher(e) Loli,
Si j'ai bien compris, en gros je n'ai pas droit au RSA.
Alors je fais quoi?
Merci.
celestedu35
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1872 -
bonsoir .... vous faites quoi ?.... et bien allez travailler pour avoir un vrai salaire
celestedu35
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1872 -
le boulot ne vient pas tout seul ce serait trop simple
> celestedu35
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-
Ok donc sans rien connaître de ma vie/situation, vous vous permettez de juger mon cas.
SVP n'exagerez pas, c'est un forum de contribution,vos affirmations n'apportent rien donc vous vous les gardez.
À bon entendeur, merci.
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Merci
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réactivité
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