Litige avec la CAF pour le RSA
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Bonjour,
Je vous contacte pour obtenir des informations concernant le RSA.
Le simulateur RSA me donne droit au RSA et la CAF me les refuse.
Je suis indemnisé ASS par pôle emploi et je suis actionnaire à 50% d'une SCI imposée à l'IR.
La sci a plus de 50000€ de loyer pour un bénéfice net de 7600€ ma quote part est 3800€.
La CAF refuse en prétextant que la somme des loyers est supérieur au condition d'attribution du RSA.
Ne doivent ils pas prendre juste les revenus fonciers en compte.
Je me retrouve dans une situation difficile.
Merci.
Cordialement.
Je vous contacte pour obtenir des informations concernant le RSA.
Le simulateur RSA me donne droit au RSA et la CAF me les refuse.
Je suis indemnisé ASS par pôle emploi et je suis actionnaire à 50% d'une SCI imposée à l'IR.
La sci a plus de 50000€ de loyer pour un bénéfice net de 7600€ ma quote part est 3800€.
La CAF refuse en prétextant que la somme des loyers est supérieur au condition d'attribution du RSA.
Ne doivent ils pas prendre juste les revenus fonciers en compte.
Je me retrouve dans une situation difficile.
Merci.
Cordialement.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
Je laisserai zico répondre pour les loyers, c'est un spécialiste.
Mais quelques questions pour mieux comprendre le dossier:
Vous touchez combien d'ass?
Marié? Des enfants?
Slt
Je laisserai zico répondre pour les loyers, c'est un spécialiste.
Mais quelques questions pour mieux comprendre le dossier:
Vous touchez combien d'ass?
Marié? Des enfants?
Slt
Bonsoir,
Point de vue : sont pris en compte les loyers bruts perçus déduction faite des intérêts d’emprunt, assurance, frais de gestion, impôts... et au prorata des parts détenues dans la SCI. Ce qui doit correspondre peu ou prou à votre déclaration fiscale.
Mais cette application est surtout fondée sur une matière jurisprudentielle que chacun lira comme il l'entendra.
Après, entre forfait logement éventuel, ASS et SCI, les revenus sont peut-être réellement trop élevé. Surtout si vous n'avez pas d'ayant-droit.
Pas suffisamment d'infos pour être plus précis.
Cordialement,
Point de vue : sont pris en compte les loyers bruts perçus déduction faite des intérêts d’emprunt, assurance, frais de gestion, impôts... et au prorata des parts détenues dans la SCI. Ce qui doit correspondre peu ou prou à votre déclaration fiscale.
Mais cette application est surtout fondée sur une matière jurisprudentielle que chacun lira comme il l'entendra.
Après, entre forfait logement éventuel, ASS et SCI, les revenus sont peut-être réellement trop élevé. Surtout si vous n'avez pas d'ayant-droit.
Pas suffisamment d'infos pour être plus précis.
Cordialement,
Bonjour Lolie48 il a fait un temps superbe pour les saints de glace :)
Non a bien répondu à la question :) , il faut juste calculer car la caf n'applique pas toujours les règles de déduction mais elles sont déjà faites surement dans la somme que vous touchez, pour avoir une idée regardez l 'abattement qu'applique les impôts . mais ça dépend aussi de la somme que vous touchez des ASS
Non a bien répondu à la question :) , il faut juste calculer car la caf n'applique pas toujours les règles de déduction mais elles sont déjà faites surement dans la somme que vous touchez, pour avoir une idée regardez l 'abattement qu'applique les impôts . mais ça dépend aussi de la somme que vous touchez des ASS
Oui je suis marié et nous venons d'avoir un enfant.
Mon épouse n'a aucun revenu.
Nos revenus ASS 506€ et revenu foncier 317€.
Je ne touche pas les APL ni aucune autre aide financière.
Je vis dans mon propre logement pour lequel je ne paye pas d'emprunt.
Lors de la simulation RSA, le système l'octroie 196€ de RSA.
Voilà et la CAF ne veut pas me les payer.
Merci, Cordialement.
Mon épouse n'a aucun revenu.
Nos revenus ASS 506€ et revenu foncier 317€.
Je ne touche pas les APL ni aucune autre aide financière.
Je vis dans mon propre logement pour lequel je ne paye pas d'emprunt.
Lors de la simulation RSA, le système l'octroie 196€ de RSA.
Voilà et la CAF ne veut pas me les payer.
Merci, Cordialement.
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