Cg au nom de l'ancien proprio
Armand.D
-
marc -
marc -
Bonjour,
je suis en discussion avec une personne pour lui acheter une moto le problème est qu'il a la cg au nom de l'ancien proprio, barré avec la date de vente ( il y a 4ans ). Il a le certificat de vente et m'affirme que ça suffit pour faire refaire la cg à mon nom, mais en cherchant un peut sur internet j'ai trouvé la réponse contraire.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ?
Merci d'avance pour vos réponse et bonne journée !!!
je suis en discussion avec une personne pour lui acheter une moto le problème est qu'il a la cg au nom de l'ancien proprio, barré avec la date de vente ( il y a 4ans ). Il a le certificat de vente et m'affirme que ça suffit pour faire refaire la cg à mon nom, mais en cherchant un peut sur internet j'ai trouvé la réponse contraire.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ?
Merci d'avance pour vos réponse et bonne journée !!!
A voir également:
- Cg au nom de l'ancien proprio
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Nom de l'employeur caf - Forum CAF
4 réponses
Armand.D
Il ma dit qu'il avait perdu trop d'argent et de temps avec la moto et qu'il ne voulait pas, je peux faire quoi ?
Bjr Armand.D
Citation: Il ma dit qu'il avait perdu trop d'argent et de temps avec la moto et qu'il ne voulait pas, je peux faire quoi ?
Comme l'indique Marley acheter c'est aller vers une impossibilité de faire changer la carte grise.
Cette personne a obligation de faire cette demande de changement de carte grise.
La vraie raison de ce non changement de carte grise ne pas recevoir les PV puisque vraisemblablement le véhicule est toujours enregistré dans les fichiers SIV ou FNI au nom de l'ancien vendeur.
Citation: Il ma dit qu'il avait perdu trop d'argent et de temps avec la moto et qu'il ne voulait pas, je peux faire quoi ?
Comme l'indique Marley acheter c'est aller vers une impossibilité de faire changer la carte grise.
Cette personne a obligation de faire cette demande de changement de carte grise.
La vraie raison de ce non changement de carte grise ne pas recevoir les PV puisque vraisemblablement le véhicule est toujours enregistré dans les fichiers SIV ou FNI au nom de l'ancien vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...