RSA. Chevauchement des périodes sans revenu
JulienPrivat
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mardi 15 mai 2018
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15 mai 2018 à 14:22
bob - 15 mai 2018 à 17:27
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1 réponse
Tel que c'est prévu par la réglementation, à partir du moment où lors de votre déclaration trimestrielle vous n'avez plus de revenus, alors tous vos revenus professionnels précédents ne doivent pas être pris en compte "en l'absence de revenus de substitution" (c'est la "neutralisation"). cf article R262-13 du code de l'action sociale.
Dans votre cas vous devriez donc a priori toucher le RSA d'octobre à mai (et possiblement continuer à toucher un RSA réduit sur la période juin-août, plus éventuellement une petite prime d'activité, en fonction de vos revenus de serveur). Si vous faites un recours vous êtes sûr à 99 % de gagner à la fin, mais ça peut prendre du temps.
Concernant les APL, les revenus de l'année N-2 doivent être neutralisés si vous touchez le RSA, ou si vous êtes au "chômage total" non indemnisé depuis deux mois. Dans votre cas si vous obtenez le droit au RSA ils devraient vous rétablir les APL en parallèle ; si vous ne l'obtenez pas, a priori vous avez le droit à un mois (ou deux mois ? je ne sais pas la réglementation me parait un peu ambiguë) par période de trois mois de chômage total non indemnisé. cf articles R351-14-1 et article R351-14 du code de l'habitation.
Dans votre cas vous devriez donc a priori toucher le RSA d'octobre à mai (et possiblement continuer à toucher un RSA réduit sur la période juin-août, plus éventuellement une petite prime d'activité, en fonction de vos revenus de serveur). Si vous faites un recours vous êtes sûr à 99 % de gagner à la fin, mais ça peut prendre du temps.
Concernant les APL, les revenus de l'année N-2 doivent être neutralisés si vous touchez le RSA, ou si vous êtes au "chômage total" non indemnisé depuis deux mois. Dans votre cas si vous obtenez le droit au RSA ils devraient vous rétablir les APL en parallèle ; si vous ne l'obtenez pas, a priori vous avez le droit à un mois (ou deux mois ? je ne sais pas la réglementation me parait un peu ambiguë) par période de trois mois de chômage total non indemnisé. cf articles R351-14-1 et article R351-14 du code de l'habitation.
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