Taxe d'habitation, quelle date compte ?

WalterWhite000 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 17:58 - Dernière réponse : WalterWhite000 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention
- 17 mai 2018 à 00:18
Messieurs dames bonjour,

Ma question concerne la taxe d'habitation,

Je n'avait pas de logement entre le 30 décembre et le 16 janvier.

On m'as demandé un justificatif pour être exonéré de la taxe d'habitation.

J'ai une facture qui dit que j'était à l'hôtel du 30 au 1 janvier.

Question: Est-ce que c'est bon au niveau des dates où il faut que je soit à l'hôtel dans la nuit du 1er au 2 janvier?

En gros, est-ce que c'est la nuit du 31 au 1 er qui est prise en compte pour la taxe d'habitation ou celle du 1er au 2 janvier, car "votre situation au 1er janvier" c'est un peu vague.

Merci par avance !
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gt.55 5300 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 18:04
2
Merci
Bonjour,

Le 1er janvier, c'est du 1er à 0H au 1er à 24H...

Si vous avez une autre adresse que l'Hôtel avant la fin de la journée du 1er janvier, c'est là que vous devez payer.
Il en est ainsi pour tous les gens qui emménagent le 1er de l'an !

Cdt.

Merci gt.55 2

a aidé 14938 internautes ce mois-ci

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flocroisic 17905 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 14/05/2018 à 22:34
1
Merci
Bonjour

Et du 1er au 16 janvier, vous etiez où ?

Je ne comprend pas vos propos.

D'un côté, vous dites :

Commençant ma journée de travail à 5h00 du matin


De l'autre :

je n'ai pas eu d'autre domicile du 1er janvier 12h (sortie d'hôtel) au 1er janvier 24h.


Donc vous avez travaillé 19 h.
Vos affaires etaient où ?
Vous avez quelques vetements, non ?
WalterWhite000 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 04:24
Mes meubles étaient dans un garage chez des amis en attendant le 16, mais j'ai était quelques fois à l'hôtel, quelques fois chez des amis et quelques fois dans ma voiture.

Mais pour la nuit du 1 au 2 janvier je n'ai pas été à l'hôtel où chez des amis, c'est pour cela que je souhaite savoir si les impôts vont retenir pour la taxe d'habitation, comme j'étais à la rue ce soir là, que ma dernière adresse connue était l'hôtel du 31 au 1er 12h, et donc ne rien le faire payer.
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WalterWhite000 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 18:26
0
Merci
Comment cela se passe dans ma situation ?

- 29/12: J'ai fais mon état des lieux et ai quitté l'appartement;
- Nuit du 30/12 au 01/01 midi, j'ai séjourné dans un hôtel (facture à l'appui);
- Signature d'un acte de vente et emménagement le 16/01;

Les impôts vont-ils considérer avec la facture des 2 nuits passées à l'hôtel que ma situation au 1er janvier est exonérable de la taxe d'habitation ou selon vous il aurait fallu que je séjourne un jour de plus à l'hôtel ?
gt.55 5300 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 18:33
Vous avez dormi où la nuit du 1er au 2 janvier ??? Vous étiez bien quelque part !
A vous de voir avec la personne qui vous hébergeait...

Pour être exonéré, vous auriez dû, effectivement, passer les 2 nuits à l'Hôtel.
Car les personnes qui vont déclarer vous avoir hébergé à ce moment là vont devoir ajouter vos revenus aux leurs... Beau cadeau !
WalterWhite000 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 18:49
Commençant ma journée de travail à 5h00 du matin je n'ai été hébergé chez personne et je n'ai pas pris de nuit d'hôtel cette nuit là.

C'est pour cela que je vous demande en réponse à votre première réponse, si les impôts vont considérer que je suis exonérable en tenant compte que c'est mon dernier domicile et que je n'ai pas eu d'autre domicile du 1er janvier 12h (sortie d'hôtel) au 1er janvier 24h.
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WalterWhite000 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 14:27
0
Merci
Bonjour, quelqu'un peut il répondre à ma question svp, est ce que les impôts vont considérer l'hôtel où j'ai passé la nuit du 31/12 au 01/01 comme étant mon dernier domicile vu que suite à cette nuit j'ai passé la suivante à la rue, merci.
gt.55 5300 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 14:29
Et si vous demandiez aux impôts ? Vous auriez la réponse...
WalterWhite000 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 23:37
J'ai demandé aux impôts aujourd'hui et la semaine dernière et j'obtiens toujours la même réponse "je ne sais pas c'est un cas très rare, fournissez les papiers justificatifs, écrivez un courrier explicatif de votre situation à ce moment et vous obtiendrez un réponse le moment venu"... Ok c'est bien gentil de leur mais j'aimerai une réponse concrète.

Logiquement quand on est à la rue et qu'on est déclaré nul part au 1er janvier 23h59, les impôts prennent notre dernière adresse pour la taxe d'habitation, dans mon cas normalement ce serait l'hôtel, même si je n'y ai pas séjourné que du 30/12/17 au 01/01/18.

Je verrais bien.. mais si quelqu'un entre temps à la réponse, je suis preneur
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flocroisic 17905 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 16 mai 2018 à 20:35
0
Merci
Logiquement quand on est à la rue et qu'on est déclaré nul part au 1er janvier 23h59, les impôts prennent notre dernière adresse pour la taxe d'habitation, dans mon cas normalement ce serait l'hôtel, même si je n'y ai pas séjourné que du 30/12/17 au 01/01/18. 

Pas du tout.
Pas d'adresse pas d'avis de non imposition
WalterWhite000 7 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 17 mai 2018 à 00:18
Et pour la taxe d'habitation ils se basent sur quelle adresse, la dernière adresse connue non ?
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