Champs
dede
-
14 mai 2018 à 04:33
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 14 mai 2018 à 09:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 14 mai 2018 à 09:41
A voir également:
- Traverser un champ agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Découvert crédit agricole 30 jours - Forum Banque et Crédit
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Dépôt espèce crédit agricole - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
14 mai 2018 à 09:41
14 mai 2018 à 09:41
Bonjour
Si la SAFER dispose de deux mois pour répondre à la DIA,en revanche il n'y a pas de délai pour le notaire.Tout est fonction du volume de travail de l'étude et des périodes, étant précisé que le personnel n'est pas tenu de travailler le Dimanche, ni de nuit.......
Si la SAFER dispose de deux mois pour répondre à la DIA,en revanche il n'y a pas de délai pour le notaire.Tout est fonction du volume de travail de l'étude et des périodes, étant précisé que le personnel n'est pas tenu de travailler le Dimanche, ni de nuit.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...