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dede
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14 mai 2018 à 04:33
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 14 mai 2018 à 09:41
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Ulpien1
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14 mai 2018 à 09:41
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Bonjour
Si la SAFER dispose de deux mois pour répondre à la DIA,en revanche il n'y a pas de délai pour le notaire.Tout est fonction du volume de travail de l'étude et des périodes, étant précisé que le personnel n'est pas tenu de travailler le Dimanche, ni de nuit.......
Si la SAFER dispose de deux mois pour répondre à la DIA,en revanche il n'y a pas de délai pour le notaire.Tout est fonction du volume de travail de l'étude et des périodes, étant précisé que le personnel n'est pas tenu de travailler le Dimanche, ni de nuit.......
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