Loi Borloo Neuf [Résolu]

number6six 4 Messages postés dimanche 1 décembre 2013Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 16:41 - Dernière réponse : flocroisic 19142 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention
- 13 mai 2018 à 17:00
Bonjour,
je profite de ce post pour poser toutes mes questions :

- j'ai commencé à déclarer mon Borloo Neuf en 2010, je dois donc passer la "Déduction pratiquée en 2017 au titre de l'amortissement" (ligne 229) de 6 à 4% du prix d'achat (6% les 7 premières années puis 4% pendant 2 ans) ?

- il n'y a vraiment aucun moyen d'utiliser les déficits antérieurs sans avoir de bénéfice ?
par exemple en 'comblant' mon déficit jusqu'à 10700 euros (maintenant que mon déficit est sous 10700) ?

- si j'avais un autre appartement qui me rapportait un bénéfice, les déficits antérieurs réalisés sur l'appartement en loi Borloo pourraient-ils être utilisés dans ce cas ?

merci
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flocroisic 19142 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 17:00
1
Merci
Bonjour


j'ai commencé à déclarer mon Borloo Neuf en 2010, je dois donc passer la "Déduction pratiquée en 2017 au titre de l'amortissement" (ligne 229) de 6 à 4% du prix d'achat (6% les 7 premières années puis 4% pendant 2 ans) ? 

Oui mais c'est date a date.
Vous avez donc sur 2017, une partie à 6% et une autre partie à 4 % semon le nombre de mois.
Si achevement du bien acquis vefa avril 2010.
6% d'avril 2010 à mars 2017
4% d'avril 2017 à mars 2019
Donc pour 2017 prix x 6 % x 3/12 + prix x 4 % x 9/12


il
 n'y a vraiment aucun moyen d'utiliser les déficits antérieurs sans avoir de bénéfice ? 
par exemple en 'comblant' mon déficit jusqu'à 10700 euros (maintenant que mon déficit est sous 10700) ?

Non.
Les 10700 ne concerne que le deficit né dans l'année.

si j'avais un autre appartement qui me rapportait un bénéfice, les déficits antérieurs réalisés sur l'appartement en loi Borloo pourraient-ils être utilisés dans ce cas ? 

C'est global.
Donc il faut que le cumul du resultat bien borloo + 2eme bien soit positif.
Dans ce cas le deficit anterieur s'imputerait à hauteur du total beneficiaire.
Si vous etes à - 5000 pour le borloo et l'autre bien est à + 4000.
Le resultat est de - 1000 donc pas de prise en compte des deficits anterieurs.

Si l'autre bien est à +6000
Le resultat est de + 1000 donc prise en compte des deficits anterieurs à hauteur de 1000.

Merci flocroisic 1

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