Crédit souscrit il y à 18 ans, hussier

ring - 11 mai 2018 à 12:20
 Utilisateur anonyme - 11 mai 2018 à 12:33
Bonjour,

j'ai contracté un crédit conso en juillet 2000 d'un montant de 10000 Francs.
A cette époque ma situation financière était compliqué, mais je pensais avoir soldé ce crédit. Il ce trouve que je viens d'avoir la visite d'un huissier qui me réclame cette somme plus les intérêts (un total de 2850 euros, le double du montant initial).
j'ai demandé les différents justificatifs, il a y une injonction de payer qui date d'avril 2002, un autre document sur le quel figure "pv de recherche" en date du 25/10/2002 et "Vu sans opposition" en date du 20/02/2003.
En sachant que tout c'est documents viennent de mettre communiqués ce jour c'est à dire 15 ans plutard...

Y a t-il une façon de me défendre, une prescription ou autre?

Je vous remercie par avance de vos réponses

2 réponses

Utilisateur anonyme
11 mai 2018 à 12:25
Bonjour,

S'il y a eu une injonction de payer en 2002, le titre exécutoire est toujours d'actualité, la prescription devait intervenir le 17 juin 2018, mais cet acte d'huissier la reporte à 10 ans...2028.

Si vous contestez le bien fondé de cette procédure vous pouvez former opposition au greffe du tribunal d'instance dans les 30 jours.
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Je vous remercie de votre réponse, ce qui veux dire le délais de prescription est de plus de 16 ans et qu'il n'y aucune chance d’échapper à cette créance ?

merci
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Utilisateur anonyme
11 mai 2018 à 12:33
Les jugements avant 2008 était exécutables 30 ans...ce délai a été raccourci à 10 ans depuis le 17 juin 2008, ce qui vous reporte au 17 juin 2018, mais un nouvel acte d'huissier reporte cette prescription de 10 ans soit mai 2028.

Par contre les intérêts supérieurs aux 5 dernières années (avant 2013) sont eux prescrits.

Si vous ne pouvez payer, vous pouvez :

Déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

ou

Saisir le JEX qui pourra vous accorder 24 mois maxi.
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