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Bail à construction comment vendre sa maison

lisalagrosse Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018 - 10 mai 2018 à 10:22
lisalagrosse Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018 - 10 mai 2018 à 18:53
Bonjour,
J'ai créé une SCI avec mes enfants pour acheter un terrain. La SCI m'a fait un bail à construction et j'ai construit ma maison. Aujourd'hui je voudrai la vendre. Mes enfants sont d'accord. Qu'elle est la procédure? Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée.
Cdt.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
10 mai 2018 à 10:36
Bonjour
En disposant d'un bail à construction , vous bénéficiez d'un droit réel immobilier dénommé droit de superficie.
Vous pouvez parfaitement céder ce droit ( ne parlez pas de ma maison).
A vous de trouver un acquéreur qui deviendra le titulaire du bail et ensuite adressez-vous à votre notaire pour la rédaction de l'acte de cession.
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lisalagrosse Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018 4
10 mai 2018 à 18:53
OK, donc je fais un transfert de bail. Je ne savais pas que c'était possible. Merci beaucoup pour votre réponse, c'est très sympa de s'entraider. Bonne soirée à vous. Cordialement.
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