Bail à construction comment vendre sa maison
lisalagrosse
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Bonjour,
J'ai créé une SCI avec mes enfants pour acheter un terrain. La SCI m'a fait un bail à construction et j'ai construit ma maison. Aujourd'hui je voudrai la vendre. Mes enfants sont d'accord. Qu'elle est la procédure? Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée.
Cdt.
J'ai créé une SCI avec mes enfants pour acheter un terrain. La SCI m'a fait un bail à construction et j'ai construit ma maison. Aujourd'hui je voudrai la vendre. Mes enfants sont d'accord. Qu'elle est la procédure? Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée.
Cdt.
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1 réponse
Bonjour
En disposant d'un bail à construction , vous bénéficiez d'un droit réel immobilier dénommé droit de superficie.
Vous pouvez parfaitement céder ce droit ( ne parlez pas de ma maison).
A vous de trouver un acquéreur qui deviendra le titulaire du bail et ensuite adressez-vous à votre notaire pour la rédaction de l'acte de cession.
En disposant d'un bail à construction , vous bénéficiez d'un droit réel immobilier dénommé droit de superficie.
Vous pouvez parfaitement céder ce droit ( ne parlez pas de ma maison).
A vous de trouver un acquéreur qui deviendra le titulaire du bail et ensuite adressez-vous à votre notaire pour la rédaction de l'acte de cession.
lisalagrosse
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OK, donc je fais un transfert de bail. Je ne savais pas que c'était possible. Merci beaucoup pour votre réponse, c'est très sympa de s'entraider. Bonne soirée à vous. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...