Bail à construction comment vendre sa maison

lisalagrosse 34 Messages postés mercredi 8 juillet 2009Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 10:22 - Dernière réponse : lisalagrosse 34 Messages postés mercredi 8 juillet 2009Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention
- 10 mai 2018 à 18:53
Bonjour,
J'ai créé une SCI avec mes enfants pour acheter un terrain. La SCI m'a fait un bail à construction et j'ai construit ma maison. Aujourd'hui je voudrai la vendre. Mes enfants sont d'accord. Qu'elle est la procédure? Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée.
Cdt.
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2 réponses

Ulpien1 670 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 10:36
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Utile
Bonjour
En disposant d'un bail à construction , vous bénéficiez d'un droit réel immobilier dénommé droit de superficie.
Vous pouvez parfaitement céder ce droit ( ne parlez pas de ma maison).
A vous de trouver un acquéreur qui deviendra le titulaire du bail et ensuite adressez-vous à votre notaire pour la rédaction de l'acte de cession.
lisalagrosse 34 Messages postés mercredi 8 juillet 2009Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 18:53
OK, donc je fais un transfert de bail. Je ne savais pas que c'était possible. Merci beaucoup pour votre réponse, c'est très sympa de s'entraider. Bonne soirée à vous. Cordialement.
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