Bail à construction comment vendre sa maison

lisalagrosse Messages postés 34 Statut Membre -  
lisalagrosse Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai créé une SCI avec mes enfants pour acheter un terrain. La SCI m'a fait un bail à construction et j'ai construit ma maison. Aujourd'hui je voudrai la vendre. Mes enfants sont d'accord. Qu'elle est la procédure? Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée.
Cdt.

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    En disposant d'un bail à construction , vous bénéficiez d'un droit réel immobilier dénommé droit de superficie.
    Vous pouvez parfaitement céder ce droit ( ne parlez pas de ma maison).
    A vous de trouver un acquéreur qui deviendra le titulaire du bail et ensuite adressez-vous à votre notaire pour la rédaction de l'acte de cession.
    0
    1. lisalagrosse Messages postés 34 Statut Membre 4
       
      OK, donc je fais un transfert de bail. Je ne savais pas que c'était possible. Merci beaucoup pour votre réponse, c'est très sympa de s'entraider. Bonne soirée à vous. Cordialement.
      0

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