Rupture employeur pendant AM avec date postérieure
Manava68
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Manava68 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Tout d'abord, j'ai bien lu les différents messages et réponses pour éviter un dérangement inutile mais je n'ai pas trouvé de cas similaires en rapport avec ma situation. J'ai également lu, sur différents sites, la loi concernant la possibilité pour l'employeur de rompre une période d'essai durant un arrêt maladie.
Je vous expose donc ma situation.
Démissionnaire d'un CDI de 4 ans, pour un autre CDI que j'ai commencé le 16/04/2018 avec période d'essai (d'un mois, je pense car pas eu le temps de signer mon contrat, seulement promesse d'embauche par mail avec identification du poste + rémunération, que j'ai confirmé par retour de mail en précisant ma date d'arrivée, soit le 16/04/2018).
Mais pas de chance, le 4è jour de ma période d'essai, début de malaise en me rendant à mon travail, donc demi tour chez moi, avec information à mon employeur de mon absence, visite chez le médecin et arrêt maladie d'une semaine, puis prolongation (suite à analyses, grosses carences diverses, grosse fatigue et traitement de 4 mois). Je suis donc censée reprendre mon travail le 14/05/2018, sauf si prolongation de mon médecin. Vu mon état de fatigue physique, je ne me sens pas capable de reprendre ni de me mettre en arrêt indéfiniment, ce n'est pas une solution pour moi, ni pour l'employeur.
Ma question est la suivante : mon employeur peut-il m'adresser pendant mon arrêt de travail, une rupture de la période d'essai, en faisant partir la date de la rupture à compter du 14/05/2018 (date prévue de mon retour) ? Ce qui ne serait pas considéré comme une rupture abusive, puisque effective à la date de mon retour et donc reprise de la période d'essai ?
Etant démissionnaire de mon emploi précédent, je ne suis pas sûre d'être couverte par l'indemnisation chômage, sinon je ne me poserai pas autant de questions bien sûr, je souhaite juste m'enlever une épée de damoclès au-dessus de la tête, afin de pouvoir me reposer un peu le temps de me rétablir, et de pouvoir repostuler ailleurs
Si quelqu'un pouvait m'éclairer, car je suis un peu perdue....
Merci beaucoup
Tout d'abord, j'ai bien lu les différents messages et réponses pour éviter un dérangement inutile mais je n'ai pas trouvé de cas similaires en rapport avec ma situation. J'ai également lu, sur différents sites, la loi concernant la possibilité pour l'employeur de rompre une période d'essai durant un arrêt maladie.
Je vous expose donc ma situation.
Démissionnaire d'un CDI de 4 ans, pour un autre CDI que j'ai commencé le 16/04/2018 avec période d'essai (d'un mois, je pense car pas eu le temps de signer mon contrat, seulement promesse d'embauche par mail avec identification du poste + rémunération, que j'ai confirmé par retour de mail en précisant ma date d'arrivée, soit le 16/04/2018).
Mais pas de chance, le 4è jour de ma période d'essai, début de malaise en me rendant à mon travail, donc demi tour chez moi, avec information à mon employeur de mon absence, visite chez le médecin et arrêt maladie d'une semaine, puis prolongation (suite à analyses, grosses carences diverses, grosse fatigue et traitement de 4 mois). Je suis donc censée reprendre mon travail le 14/05/2018, sauf si prolongation de mon médecin. Vu mon état de fatigue physique, je ne me sens pas capable de reprendre ni de me mettre en arrêt indéfiniment, ce n'est pas une solution pour moi, ni pour l'employeur.
Ma question est la suivante : mon employeur peut-il m'adresser pendant mon arrêt de travail, une rupture de la période d'essai, en faisant partir la date de la rupture à compter du 14/05/2018 (date prévue de mon retour) ? Ce qui ne serait pas considéré comme une rupture abusive, puisque effective à la date de mon retour et donc reprise de la période d'essai ?
Etant démissionnaire de mon emploi précédent, je ne suis pas sûre d'être couverte par l'indemnisation chômage, sinon je ne me poserai pas autant de questions bien sûr, je souhaite juste m'enlever une épée de damoclès au-dessus de la tête, afin de pouvoir me reposer un peu le temps de me rétablir, et de pouvoir repostuler ailleurs
Si quelqu'un pouvait m'éclairer, car je suis un peu perdue....
Merci beaucoup
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1 réponse
L'employeur n'a pas le droit de mettre fin à la période d'essai pour raison médicales.
Par contre, la période d'essai est repoussée pour la durée de l’arrêt.
Vous avez cotisé plus de trois ans, vous ne vous êtes pas inscrite à pole emploi entre les deux postes.
Si votre employeur met fin à la période d'essai dans les 90 jours, vous toucherez le chômage.
Si votre arrêt maladie dépasse les 90 jours, je sais pas du tout ce qui se passera...
Si vous mettez fin à la période d'essai, vous n'aurez pas le droit au chômage (plus exactement vous devrez attendre 4 mois avant de demander un reexamen de vos droits).
Attention, le chômage, ce n'est pas pour 'vous reposer'.
Si vous touchez le chômage, vous êtes à la recherche active d'un emploi.
Par contre, la période d'essai est repoussée pour la durée de l’arrêt.
Vous avez cotisé plus de trois ans, vous ne vous êtes pas inscrite à pole emploi entre les deux postes.
Si votre employeur met fin à la période d'essai dans les 90 jours, vous toucherez le chômage.
Si votre arrêt maladie dépasse les 90 jours, je sais pas du tout ce qui se passera...
Si vous mettez fin à la période d'essai, vous n'aurez pas le droit au chômage (plus exactement vous devrez attendre 4 mois avant de demander un reexamen de vos droits).
Attention, le chômage, ce n'est pas pour 'vous reposer'.
Si vous touchez le chômage, vous êtes à la recherche active d'un emploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien entendu que le chômage n'est pas fait pour que je me repose, ce n'est pas ce que j'ai voulu dire, je parlais d'un "repos" psychologique, car le fait d'être en arrêt maladie tout en étant liée à un employeur chez qui j'ai à peine eu le temps de commencer à travailler mine de rien, me mets mal à l'aise, et que je risque de me retrouver dans une situation financière délicate. Le fait de pouvoir espérer être prise en charge même pendant un temps déterminé ne me paraît pas criminel, le temps de pouvoir retrouver un autre emploi.
Je me suis d'ailleurs inscrite, tardivement puisque je n'avais pas de raison de la faire, étant donné que je quittais volontairement mon emploi pour un autre sur lequel j'avais postulé. Mais "on" m'a conseillé de m'inscrire afin d'être protégée "si cela se passait mal" durant la période d'essai, c'est apparemment normal de s'inscrire même lorsque l'on démissionne, et il est indiqué que je suis en recherche d'emploi, et c'est le cas. Mais apparemment, d'après votre réponse, il aurait fallu que je ne sois pas inscrite, quelle ironie.... Hormis cette erreur de m'être inscrite, je remplis les autres conditions.
J'ai bien compris que l'employeur n'avait pas le droit de rompre la période d'essai pour raisons médicales, ce n'était pas ma question. Apparemment, c'est un sujet qui reste assez ambigu.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre