Chalet de location<20m2: quels permis à demander ?

CHOUBAKAIRA -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis actuellement sur un projet de construction d’un chalet sur un petit terrain herité.

J’envisage de le louer à 2 personnes maximum.
Sa surface devrait être inferieur à 20m2 habitables.

Étant peu expérimenté en droit malgré mes cours de gestion que je suis en bts, j’aimerais savoir quelles démarches je dois entreprendre auprès de ma commune:
-permis de construire ?
-autorisation de construction?
-respect de la rt 2012 ?
-conditions spéciales pour la location ?

Je me suis munis du PLU de mon terrain, donc ma construction en prend déjà compte.

Ps: si l’objet de ma question dépend de la localisation du projet, il s’agirait de m’aiguiller sur quoi demander au service technique de ma commune..

Merci d’avance pour votre aide !!

1 réponse

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

En premier lieu, prenez contact avec le service urbanisme de votre commune.
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