Chalet de location<20m2: quels permis à demander ?
CHOUBAKAIRA
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement sur un projet de construction d’un chalet sur un petit terrain herité.
J’envisage de le louer à 2 personnes maximum.
Sa surface devrait être inferieur à 20m2 habitables.
Étant peu expérimenté en droit malgré mes cours de gestion que je suis en bts, j’aimerais savoir quelles démarches je dois entreprendre auprès de ma commune:
-permis de construire ?
-autorisation de construction?
-respect de la rt 2012 ?
-conditions spéciales pour la location ?
Je me suis munis du PLU de mon terrain, donc ma construction en prend déjà compte.
Ps: si l’objet de ma question dépend de la localisation du projet, il s’agirait de m’aiguiller sur quoi demander au service technique de ma commune..
Merci d’avance pour votre aide !!
Je suis actuellement sur un projet de construction d’un chalet sur un petit terrain herité.
J’envisage de le louer à 2 personnes maximum.
Sa surface devrait être inferieur à 20m2 habitables.
Étant peu expérimenté en droit malgré mes cours de gestion que je suis en bts, j’aimerais savoir quelles démarches je dois entreprendre auprès de ma commune:
-permis de construire ?
-autorisation de construction?
-respect de la rt 2012 ?
-conditions spéciales pour la location ?
Je me suis munis du PLU de mon terrain, donc ma construction en prend déjà compte.
Ps: si l’objet de ma question dépend de la localisation du projet, il s’agirait de m’aiguiller sur quoi demander au service technique de ma commune..
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