Sujet Précédent Sujet Suivant

Preavis fin de bail

anticaire Messages postés 2 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
mon locataire me donne un préavis de fin de bail d'un mois seulement pour le motif qu'il a trouvé un logement HLM est ce légal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 374
 
BONJOUR à vous aussi,

l'attribution d'un logement social donne effectivement droit à un préavis de 1 mois.

Un BONJOUR et un MERCI d'avance aurait été apprécié :-)

Cdt.

0
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 765
 
bonjour
et je complete a la condition de joindre un justificatif au congé (lettre attribution du logement) autrement 3 mois.

Cordialement
0
anticaire
 
je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une bonne journée
Cordialement
0
djivi38 Messages postés 54199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 374 > anticaire
 
et je rajoute [coucou maylin :-) ] :
un 2° congé en bonne et due forme peut être donné par le locataire, ce qui annulera le 1er.
La date de début du préavis sera évidemment la date de réception de ce 2° courrier de congé.
cdt.
0
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 765
 
:-))))
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Horaires de fin de journée
Fujiax -
Fujiax -

2 réponses
Indemnités de fin de contrat CDD
MonsieurBleu -
nenuphar. -

1 réponse