Preavis fin de bail
anticaire
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 mai 2018 à 18:45
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 mai 2018 à 18:45
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 5 mai 2018 à 00:38
Modifié le 5 mai 2018 à 00:38
BONJOUR à vous aussi,
l'attribution d'un logement social donne effectivement droit à un préavis de 1 mois.
Un BONJOUR et un MERCI d'avance aurait été apprécié :-)
Cdt.
l'attribution d'un logement social donne effectivement droit à un préavis de 1 mois.
Un BONJOUR et un MERCI d'avance aurait été apprécié :-)
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 mai 2018 à 06:16
et je complete a la condition de joindre un justificatif au congé (lettre attribution du logement) autrement 3 mois.
Cordialement
5 mai 2018 à 08:00
Cordialement
5 mai 2018 à 17:43
un 2° congé en bonne et due forme peut être donné par le locataire, ce qui annulera le 1er.
La date de début du préavis sera évidemment la date de réception de ce 2° courrier de congé.
cdt.
5 mai 2018 à 18:45