Timbre éléctronique
abdallahkouzayha
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Ben -
Ben -
Bonjour,
concernant le timbre électronique et pour le remboursement je suis entrain de remplir un formule et il demande ''formalité
concernée et montant'' je peux savoir que ce qu'il faut remplir
merci
concernant le timbre électronique et pour le remboursement je suis entrain de remplir un formule et il demande ''formalité
concernée et montant'' je peux savoir que ce qu'il faut remplir
merci
1 réponse
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Bonjour
Si le timbre a été acheté chez un buraliste
Le justificatif de paiement du ou des timbres électroniques qui vous ont été remis lors de l'achat,
Cerfa n° 15416*01
Motif de la demande de remboursement :
(double achat, passeport retrouvé, erreur sur le choix du timbre...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42647
ou en ligne
https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/remboursement.jsp
Numéro du timbre :
(16 chiffres)- Référence de la transaction :
(sur le justificatif de paiement. Voir un extrait du document)
Cdt