A voir également:
- Formalité concernée
- Combien coute un timbre fiscal pour passeport - Guide
- Prix carnet de timbre 2025 - Accueil - Prix et tarifs
- Irlande commerce electronique - Forum carte bancaire
- Timbre fiscal titre de séjour 405 euros - Forum Formalités et papiers
- Peut-on changer de domicile avec un bracelet électronique - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
Si le timbre a été acheté chez un buraliste
Le justificatif de paiement du ou des timbres électroniques qui vous ont été remis lors de l'achat,
Cerfa n° 15416*01
Motif de la demande de remboursement :
(double achat, passeport retrouvé, erreur sur le choix du timbre...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42647
ou en ligne
https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/remboursement.jsp
Numéro du timbre :
(16 chiffres)
(sur le justificatif de paiement. Voir un extrait du document)
Cdt
Si le timbre a été acheté chez un buraliste
Le justificatif de paiement du ou des timbres électroniques qui vous ont été remis lors de l'achat,
Cerfa n° 15416*01
Motif de la demande de remboursement :
(double achat, passeport retrouvé, erreur sur le choix du timbre...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42647
ou en ligne
https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/remboursement.jsp
Numéro du timbre :
(16 chiffres)
- Référence de la transaction :
(sur le justificatif de paiement. Voir un extrait du document)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...