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1 réponse
Bonjour
Si le timbre a été acheté chez un buraliste
Le justificatif de paiement du ou des timbres électroniques qui vous ont été remis lors de l'achat,
Cerfa n° 15416*01
Motif de la demande de remboursement :
(double achat, passeport retrouvé, erreur sur le choix du timbre...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42647
ou en ligne
https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/remboursement.jsp
Numéro du timbre :
(16 chiffres)
(sur le justificatif de paiement. Voir un extrait du document)
Cdt
Si le timbre a été acheté chez un buraliste
Le justificatif de paiement du ou des timbres électroniques qui vous ont été remis lors de l'achat,
Cerfa n° 15416*01
Motif de la demande de remboursement :
(double achat, passeport retrouvé, erreur sur le choix du timbre...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42647
ou en ligne
https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/remboursement.jsp
Numéro du timbre :
(16 chiffres)
- Référence de la transaction :
(sur le justificatif de paiement. Voir un extrait du document)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...