Timbre éléctronique

abdallahkouzayha -  
 Ben -
Bonjour,

concernant le timbre électronique et pour le remboursement je suis entrain de remplir un formule et il demande ''formalité

concernée et montant'' je peux savoir que ce qu'il faut remplir

merci

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    Si le timbre a été acheté chez un buraliste
    Le justificatif de paiement du ou des timbres électroniques qui vous ont été remis lors de l'achat,
    Cerfa n° 15416*01
    Motif de la demande de remboursement :
    (double achat, passeport retrouvé, erreur sur le choix du timbre...
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42647
    ou en ligne
    https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/remboursement.jsp
    Numéro du timbre :
    (16 chiffres)
    • Référence de la transaction :

    (sur le justificatif de paiement. Voir un extrait du document)

    Cdt
    6