Déduction frais déplacement membre association

benevole - 3 mai 2018 à 11:20
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 mai 2018 à 10:52
bonjour,

je suis membre et secrétaire de l'association "les charbonniers du Fleckenstein" ; c'est une association a but non lucratif ;
nous produisons du charbon de bois avec du bois que nous achetons et vendons notre production pour les besoins de fonctionnement de l'association. C'est une association de transmission du patrimoine oublié : le métier de charbonnier.
A ce titre je me permets de vous poser les questions suivantes :
- les membres ont-ils le droit de déduire les frais de déplacement sur le site lors des journées de travail, les réunions etc..
- avons-nous le droit de produire des reçus à l'occasion de dons pour l'organisation de congrès ou autres événements ?

Je vous remercie pour ces renseignements précieux ;
et dans cette attente, je vous salue cordialement.

Création de l'association le 29/06/2001
n° inscription au gref du 2001 : Les charbonniers du Fleckenstein GREF : Vol. 16 - f° 82
n° SIRET (2014) : 801 092 826 000 16

La secrétaire de l'association : Anne-Rose HIEBER
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2 réponses

talounettedu63 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2018 19
8 mai 2018 à 17:35
Il faut faire cette demande aux services fiscaux seuls à même de se positionner.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 mai 2018 à 10:52
Bonjour
Ce type de réduction d'impot est décrit à l'article 200 du CGI
Il faut etre reconnu "d'intérêt général" Est ce le cas ?
Je crains que vous ne rentiez pas dans les alinéas adhoc

Ensuite il faut à la fois que les statuts le précisent et que vous respectiez le formalisme comptable adhoc ( demande écrite de remboursement justifié avec lettre de renonciation du bénévole pour prise en compte comptable comme don

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042159351/2020-07-25/
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