Déduction frais déplacement membre association

benevole - 3 mai 2018 à 11:20 - Dernière réponse : Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 9 mai 2018 à 10:52
bonjour,

je suis membre et secrétaire de l'association "les charbonniers du Fleckenstein" ; c'est une association a but non lucratif ;
nous produisons du charbon de bois avec du bois que nous achetons et vendons notre production pour les besoins de fonctionnement de l'association. C'est une association de transmission du patrimoine oublié : le métier de charbonnier.
A ce titre je me permets de vous poser les questions suivantes :
- les membres ont-ils le droit de déduire les frais de déplacement sur le site lors des journées de travail, les réunions etc..
- avons-nous le droit de produire des reçus à l'occasion de dons pour l'organisation de congrès ou autres événements ?

Je vous remercie pour ces renseignements précieux ;
et dans cette attente, je vous salue cordialement.

Création de l'association le 29/06/2001
n° inscription au gref du 2001 : Les charbonniers du Fleckenstein GREF : Vol. 16 - f° 82
n° SIRET (2014) : 801 092 826 000 16

La secrétaire de l'association : Anne-Rose HIEBER
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2 réponses

talounettedu63 19 Messages postés mardi 8 mai 2018Date d'inscription 8 mai 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 17:35
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Utile
Il faut faire cette demande aux services fiscaux seuls à même de se positionner.
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Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 10:52
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Utile
Bonjour
Ce type de réduction d'impot est décrit à l'article 200 du CGI
Il faut etre reconnu "d'intérêt général" Est ce le cas ?
Je crains que vous ne rentiez pas dans les alinéas adhoc

Ensuite il faut à la fois que les statuts le précisent et que vous respectiez le formalisme comptable adhoc ( demande écrite de remboursement justifié avec lettre de renonciation du bénévole pour prise en compte comptable comme don

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018619914&cidTexte=LEGITEXT000006069577
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