Déduction frais déplacement membre association
benevole
-
3 mai 2018 à 11:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 mai 2018 à 10:52
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 mai 2018 à 10:52
A voir également:
- Déduction frais déplacement membre association
- Frais kilometrique 2024 association - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
2 réponses
talounettedu63
Messages postés
19
Date d'inscription
mardi 8 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2018
19
8 mai 2018 à 17:35
8 mai 2018 à 17:35
Il faut faire cette demande aux services fiscaux seuls à même de se positionner.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
9 mai 2018 à 10:52
9 mai 2018 à 10:52
Bonjour
Ce type de réduction d'impot est décrit à l'article 200 du CGI
Il faut etre reconnu "d'intérêt général" Est ce le cas ?
Je crains que vous ne rentiez pas dans les alinéas adhoc
Ensuite il faut à la fois que les statuts le précisent et que vous respectiez le formalisme comptable adhoc ( demande écrite de remboursement justifié avec lettre de renonciation du bénévole pour prise en compte comptable comme don
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042159351/2020-07-25/
Ce type de réduction d'impot est décrit à l'article 200 du CGI
Il faut etre reconnu "d'intérêt général" Est ce le cas ?
Je crains que vous ne rentiez pas dans les alinéas adhoc
Ensuite il faut à la fois que les statuts le précisent et que vous respectiez le formalisme comptable adhoc ( demande écrite de remboursement justifié avec lettre de renonciation du bénévole pour prise en compte comptable comme don
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042159351/2020-07-25/