Dénonciation d'un bail abusif ?
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Emaloca
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai contracté un bail. L'offre était alléchante puisque présentée sur photo montrant jardin piscine. J'ai compris après mon installation que je n'aurais pas la jouissance de cette dernière. Cela fait quelques mois que je me contente de regarder ce bassin aguicheur qui m'avait convaincu d'élire domicile.
De plus, l'appartement meublé que j'occupe n'était pas occupé d'aspirateur mais d'un balai et d'une pelle (normal ?).
Les infiltrations bien que réparées ont incommodé le temps de grosses pluies mon installation.
L'armoire de la chambre a dû être changée après 5 mois me laissant dans l'embarras pendant une dizaine de jours.
Une fuite légère à la base de l'assise des wc bien que signalée, n'a pas été colmatée même si plus qu'inesthétique, reste peu gênante.
Enfin l'utilisation du lave-linge est restée partagée sans gêne mais sur le principe implique une usure particulière qui ne pourrait m'incomber seul.
En passant, bien que demandé, l'état des lieux n'a toujours pas été effectué...
Ce bail bien que signé en septembre a été modifié en décembre à ma demande en raison du dysfonctionnement du routeur wifi inclus dans la prestation, baissant symboliquement son coût. Bien qu'ayant conservé le contrat primaire, le propriétaire a fait valoir la durée du bail (1 an à partir de cette nouvelle date) en incluant des pénalités de majoration journalières si la date d'échéance de paiement du loyer était dépassé et réduisant ce délai par apport à la rédaction du 1er contrat.
Puis-je faire valoir parmi ces signalements des critères qui justifieraient un départ anticipé malgré le bail stipulé d'un an.
Merci pour vos avis.
J'ai contracté un bail. L'offre était alléchante puisque présentée sur photo montrant jardin piscine. J'ai compris après mon installation que je n'aurais pas la jouissance de cette dernière. Cela fait quelques mois que je me contente de regarder ce bassin aguicheur qui m'avait convaincu d'élire domicile.
De plus, l'appartement meublé que j'occupe n'était pas occupé d'aspirateur mais d'un balai et d'une pelle (normal ?).
Les infiltrations bien que réparées ont incommodé le temps de grosses pluies mon installation.
L'armoire de la chambre a dû être changée après 5 mois me laissant dans l'embarras pendant une dizaine de jours.
Une fuite légère à la base de l'assise des wc bien que signalée, n'a pas été colmatée même si plus qu'inesthétique, reste peu gênante.
Enfin l'utilisation du lave-linge est restée partagée sans gêne mais sur le principe implique une usure particulière qui ne pourrait m'incomber seul.
En passant, bien que demandé, l'état des lieux n'a toujours pas été effectué...
Ce bail bien que signé en septembre a été modifié en décembre à ma demande en raison du dysfonctionnement du routeur wifi inclus dans la prestation, baissant symboliquement son coût. Bien qu'ayant conservé le contrat primaire, le propriétaire a fait valoir la durée du bail (1 an à partir de cette nouvelle date) en incluant des pénalités de majoration journalières si la date d'échéance de paiement du loyer était dépassé et réduisant ce délai par apport à la rédaction du 1er contrat.
Puis-je faire valoir parmi ces signalements des critères qui justifieraient un départ anticipé malgré le bail stipulé d'un an.
Merci pour vos avis.
A voir également:
- Dénonciation d'un bail abusif ?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum salariés
- Lettre anonyme pour denonciation au noir - Forum salariés
2 réponses
bonjour,
les clauses abusives sont réputées non écrites : art 4 loi 6/7/1989
Un bail ne se refait pas, et, au pire, pourrait être valable à condition que le 1° bail ait été résilié. A défaut c'est le 1° bail qui reste valable.
Quand on veut changer quelque chose au bail, on fait un avenant et le locataire n'a pas obligation de signer.
Les échanges de réclamation au bailleur (pour des demandes de réparations non locatives) sont à faire par courrier R + AR (dont on garde copie & récépissés).
cdt.
les clauses abusives sont réputées non écrites : art 4 loi 6/7/1989
Un bail ne se refait pas, et, au pire, pourrait être valable à condition que le 1° bail ait été résilié. A défaut c'est le 1° bail qui reste valable.
Quand on veut changer quelque chose au bail, on fait un avenant et le locataire n'a pas obligation de signer.
Les échanges de réclamation au bailleur (pour des demandes de réparations non locatives) sont à faire par courrier R + AR (dont on garde copie & récépissés).
cdt.
bonjour
J'ai compris après mon installation
vous signez un bail sans le lire ?
n'était pas occupé d'aspirateur
est-il mentionné dans le bail ou l'état des lieux ?
a été modifié en décembre
Le prolongement d'un an est-il mentionné ?
si vous n'étiez pas d'accord avec le "nouveau" bail, rien ne vous obligeait à le signer.
J'ai compris après mon installation
vous signez un bail sans le lire ?
n'était pas occupé d'aspirateur
est-il mentionné dans le bail ou l'état des lieux ?
a été modifié en décembre
Le prolongement d'un an est-il mentionné ?
si vous n'étiez pas d'accord avec le "nouveau" bail, rien ne vous obligeait à le signer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le 1er contrat de bail n'a pas été résilié. Une mention manuscrite "annule et remplace le précédent" figure dans le cadre concernant la durée sur un second formulaire e contrat.
Ainsi il est lu : "Le contrat est consenti pour une durée de 1 an à compter du 1er décembre 2017 (date à laquelle nous avons effectivement revu et signalé le montant des charges) alors que je suis bien entré dans l'appartement le 1er septembre, information stipulée dans le premier contrat. Donc pas d'avenant.
Cordialement
Un bail ne s'annule pas : il se résilie. Je pense qu'un juge estimerait que le premier est toujours valable (m'enfin, on ne peut jamais être sûr avec les juges ...).
Un état des lieux ne se fait pas des mois après l'entrée : il se fait le jour de l'entrée dans les lieux et vous avez eu bien tort de ne pas le faire car, de fait, le logement est réputé fourni en bon état.
Pour Djivi : si si, un avenant doit être signé par toutes les parties concernées.
Cordialement,
Val
"si si, un avenant doit être signé par toutes les parties concernées."
J'aurais dû rajouter ce à quoi que je pensais quand j'ai écrit ça :
"... si le locataire n'est pas d'accord avec les mentions".
Mais peut-être, ainsi complété, c'est encore faux ??
Cdt.
Ah pardon, je n'avais pas compris le sens de ta phrase. Oui, effectivement, le bailleur peut proposer un avenant mais le locataire n'est pas obligé de signer s'il n'est pas d'accord avec les nouvelles dispositions fixées par l'avenant. Par conséquent, un avenant non signé par les parties n'est évidemment pas valable.
Cdlt
Val