Dénonciation d'un bail abusif ? [Résolu]

Emaloca 1 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 6 juin 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 06:35 - Dernière réponse : Valenchantée 17250 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention
- 8 mai 2018 à 20:22
Bonjour,

J'ai contracté un bail. L'offre était alléchante puisque présentée sur photo montrant jardin piscine. J'ai compris après mon installation que je n'aurais pas la jouissance de cette dernière. Cela fait quelques mois que je me contente de regarder ce bassin aguicheur qui m'avait convaincu d'élire domicile.

De plus, l'appartement meublé que j'occupe n'était pas occupé d'aspirateur mais d'un balai et d'une pelle (normal ?).

Les infiltrations bien que réparées ont incommodé le temps de grosses pluies mon installation.

L'armoire de la chambre a dû être changée après 5 mois me laissant dans l'embarras pendant une dizaine de jours.

Une fuite légère à la base de l'assise des wc bien que signalée, n'a pas été colmatée même si plus qu'inesthétique, reste peu gênante.

Enfin l'utilisation du lave-linge est restée partagée sans gêne mais sur le principe implique une usure particulière qui ne pourrait m'incomber seul.

En passant, bien que demandé, l'état des lieux n'a toujours pas été effectué...

Ce bail bien que signé en septembre a été modifié en décembre à ma demande en raison du dysfonctionnement du routeur wifi inclus dans la prestation, baissant symboliquement son coût. Bien qu'ayant conservé le contrat primaire, le propriétaire a fait valoir la durée du bail (1 an à partir de cette nouvelle date) en incluant des pénalités de majoration journalières si la date d'échéance de paiement du loyer était dépassé et réduisant ce délai par apport à la rédaction du 1er contrat.

Puis-je faire valoir parmi ces signalements des critères qui justifieraient un départ anticipé malgré le bail stipulé d'un an.

Merci pour vos avis.
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djivi38 18968 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 14:56
1
Merci
bonjour,

les clauses abusives sont réputées non écrites : art 4 loi 6/7/1989

Un bail ne se refait pas, et, au pire, pourrait être valable à condition que le 1° bail ait été résilié. A défaut c'est le 1° bail qui reste valable.

Quand on veut changer quelque chose au bail, on fait un avenant et le locataire n'a pas obligation de signer.

Les échanges de réclamation au bailleur (pour des demandes de réparations non locatives) sont à faire par courrier R + AR (dont on garde copie & récépissés).

cdt.

Merci djivi38 1

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djivi38 18968 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention > Valenchantée 17250 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 19:51
"coucou Val,

"si si, un avenant doit être signé par toutes les parties concernées."
J'aurais dû rajouter ce à quoi que je pensais quand j'ai écrit ça :
"... si le locataire n'est pas d'accord avec les mentions".
Mais peut-être, ainsi complété, c'est encore faux ??
Cdt.
Valenchantée 17250 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention > djivi38 18968 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 20:04
Coucou Djivi,

Ah pardon, je n'avais pas compris le sens de ta phrase. Oui, effectivement, le bailleur peut proposer un avenant mais le locataire n'est pas obligé de signer s'il n'est pas d'accord avec les nouvelles dispositions fixées par l'avenant. Par conséquent, un avenant non signé par les parties n'est évidemment pas valable.

Cdlt
Val
djivi38 18968 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention > Valenchantée 17250 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 20:14
OK. Merci ! Comme ça, tout le monde a la précision...
Bonne soirée !
Valenchantée 17250 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 18:45
Ceci dit, peu importe puisque vous voulez donner congé. Ce que vous pouvez faire sous réserve de respecter un préavis d'un mois puisque vous êtes en meublé.
Valenchantée 17250 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 juillet 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 20:22
Merci. Bonne soirée à toi, Djivi ! :)
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choubaka 37595 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 juillet 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 06:43
0
Merci
bonjour

J'ai compris après mon installation

vous signez un bail sans le lire ?

n'était pas occupé d'aspirateur

est-il mentionné dans le bail ou l'état des lieux ?

a été modifié en décembre

Le prolongement d'un an est-il mentionné ?

si vous n'étiez pas d'accord avec le "nouveau" bail, rien ne vous obligeait à le signer.
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