Pacsé avec étrangère résidente en France Résolu

Question

Bonjour, 
Ma compagne vit en France depuis l'an dernier - elle est américaine - et a basculé son pays de résidence pour ici. 
Nous sommes pacsés mais elle est encore sur un visa long séjour qui ne lui autorise pas à travailler en France. Elle est free-lance et travaille pour des clients aux US, elle est donc payée la bas et paye des impôts la bas sur ses revenus. 
On fait déclaration des impôts commune. Doit on déclarer ses revenus US puisqu'elle paye déjà des impôts dessus sur place, et qu'elle n'est de toute manière pas supposée travailler en France ? Ce qui est le cas puisqu'elle ne travaille pour des américains qui la payent en $ sur son compte US. Elle n'a pas spécialement envie de payer des impôts deux fois.

Merci!

flocroisic · Answer

Bonjour

Etant résidente en France, elle doit declarer l'ensemble de ses revenus en France (art 4 b du Code Général des impôts) 
Afin d'éviter la double imposition, conformément aux dispositions de la convention entre les 2 pays, un credit d!impot sera pris en compte.

Elle doit déclarer son compte us : référence et cochage de la case 8UU (imprime 3916 sinon amende de 1500 € par compte omis sans compter la prise en compte de tout ce qu'il y a dessus si ne déclaré pas les références du compte).

Il faudra avec la déclaration de revenu classique, deposer la declaration 2047.

Pierrehab · Answer

On est en train de remplir la déclaration. Au téléphone, les gens de la hotline impôts nous ont expliqué qu'il faut effectivement ajouter la 2047, section 5 (précisément 52, "BÉNÉFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES" car ma fiancée est écrivain) et section 6 (REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL AU MONTANT DE L’IMPÔT FRANÇAIS).

Quelques choses ne restent pas claires à nos yeux de néophytes, avant de tenter de téléphoner à nouveau car ils sont débordés, je tente ici. Dans la section 5, il est écrit "Montant des revenus, sans déduction de l’impôt payé à l’étranger. À reporter sur la déclaration no 2042 C PRO." donc nous imaginons qu'il s'agit du montant "Income" de son 1040 américain, correct ? Ou s'agit-il du montant "Gross income" qui est après les déductions mais avant les taxes/impots locaux ? Quand à la déclaration 2042C Pro, ce serait dans quelle partie qu'il faut mettre le montant ?

Dans la section 6, nous pensons qu'il s'agit du même montant que celui déclaré en 52, correct ? Pays d'origine, ce sera Etats-Unis. Quand à la "nature du revenu" qu'est-ce ? 

Désolé, ces questions sont probablement bateaux mais quand on ne sait pas c'est anxiogène. Et aucune de nos connaissances internationales ne sont dans notre cas de figure.

flocroisic · Answer

Bonsoir

C'est bien la rubriqie 52 "BÉNÉFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES"

Gross income" qui est après les déductions mais avant les taxes/impots locaux 
Gross income c'est quoi ?
Quelles deductions sont prises en compte ?

flocroisic · Answer

Ce serait donc le gross income à mettre:  montant net avant impot

Pierrehab · Answer

Je me suis fait expliquer par un américain - ca ne résoud pas encore totalement notre question mais on progresse... Il y a deux valeurs "importantes" sur le document 1040: le "gross income" qui serait le revenu brut, et le "adjusted gross income", avec les déductions possibles et autorisées. C'est celui-ci qui est utilisé comme montant pour calculer les impôts. Dans le cas de ma fiancée, le premier est dans les 40000$ sur l'année, mais son impôt a été calculé sur le second: 200€ - donc elle n'a pas eu d'impôts à payer. La différence entre les deux montants est énorme, mais c'est bien sur ce montant de 200€ qu'elle a été imposée.

Pacsé avec étrangère résidente en France

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