sci à transparence fiscale

Question

Bonjour, 

J'ai 2 sci à transparence fiscale qui n'ont plus de revenus mais encore des c/c qui seront remboursés lors de la vente des immeubles et terrain (pour le moment non constructible).
Dois-je déclarer les intérêts des c/c qui ne sont pas payés mais remis en c/c ?
Merci pour votre réponse.

Odyssee06 · Answer

Bonjour, si les comptes courants d'associés produisent bien des intérêts, ce qui semble être le cas puisqu'ils sont ajoutés à vos comptes courants d'associés d'après ce que vous en dites, il faut effectivement les déclarer, à deux titres.

1) au niveau de vos sociétés civiles (ce sont des débours acquittés par la SC, qui doivent figurer dans la compta et être déduits dans la liasse fiscale)
2) dans votre déclaration d'impôt sur le revenu, en tant que revenus de capitaux mobiliers. 
En principe, ils ont déjà subi un acompte d'impôt sur le revenu, à 24%, et les prélèvements sociaux ont également déjà dû être prélevés, sinon il vous faut indiquer dans votre déclaration d'IR qu'ils n'ont supporté ni l'un ni l'autre. 

Cordialement,

Sci à transparence fiscale

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters