Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnité licenciement suite décès employeur

BBFRANC Messages postés 6 Statut Membre -  
BBFRANC Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, suite au décès de mon père, je dois mettre fin au contrat de travail de son aide à domicile. Sachant que ce salarié a 63 ans 7 mois et est atteint par l'age légal de départ à la retraite, y -a-il une incidence sur le calcul de l'indemnité de licenciement et le préavis sachant que son ancienneté est de 9 ans 5 mois.
Merci de votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
non aucune !
2
BBFRANC Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci
0
BBFRANC
 
Bonjour y-a-til une incidence sur le calcul de l'ancienneté sachant que le salarié est à temps partiel ?
0
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
non !
0
BBFRANC Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour, je viens d'apprendre que ce salarié était en cumul emploi retraite, y-a-t-il une procédure particulière ?
Merci d'avance de votre avix
0
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
donc il n'est plus atteint par l'âge de la retraite comme dit lors de votre premier message ?
0

Discussions similaires

calcul montant congé payés
coco58mike85 -
coco58mike85 -

4 réponses
Indemnité d'éviction particulier
BB -
Valenchantée -

5 réponses
qui est mon employeur?
pétrin59 -
Yann22300 -

2 réponses