Indemnité licenciement suite décès employeur

BBFRANC Messages postés 6 Statut Membre -  
BBFRANC Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, suite au décès de mon père, je dois mettre fin au contrat de travail de son aide à domicile. Sachant que ce salarié a 63 ans 7 mois et est atteint par l'age légal de départ à la retraite, y -a-il une incidence sur le calcul de l'indemnité de licenciement et le préavis sachant que son ancienneté est de 9 ans 5 mois.
Merci de votre aide

1 réponse

  1.
    Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    non aucune !
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    1. BBFRANC Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci
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    2. BBFRANC
       
      Bonjour y-a-til une incidence sur le calcul de l'ancienneté sachant que le salarié est à temps partiel ?
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    3. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      non !
      0
    4. BBFRANC Messages postés 6 Statut Membre
       
      Bonjour, je viens d'apprendre que ce salarié était en cumul emploi retraite, y-a-t-il une procédure particulière ?
      Merci d'avance de votre avix
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    5. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      donc il n'est plus atteint par l'âge de la retraite comme dit lors de votre premier message ?
      0

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