Validité du DPE

danjboom - 29 avril 2018 à 11:02
 Utilisateur anonyme - 30 avril 2018 à 20:56
Bonjour, le compromis de vente a été signé par l'acheteur ; il a vu et accepté le DPE.

Le notaire peut il demander un deuxième contrôle avant la vente définitive?

6 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
29 avril 2018 à 11:29
bonjour

le merci uniquement en cas de bonne réponse ??


manque de temps ou de place certainement ...
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Bonjour,
Tout dépend de la date du DPE. Il est normalement valable 10 ans !
Il y a eu des travaux depuis ? Changement du mode de chauffage ? isolation ?
Si le notaire demande c'est qu'il y a une raison ; demandez lui pourquoi
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Le DPE date de décembre 2017; le compromis signé en mars 2018 ;la vente prévue le 3 mai.
Le notaire a t -il le droit de demander un contrôle parasitaire supplémentaire sans nous avertir?
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Utilisateur anonyme
29 avril 2018 à 17:10
Le DPE ce n'est pas un contrôle parasitaire. Et il y a plusieurs types de parasites ...

Le notaire a le droit de demander les documents qui lui manquent ou ceux qui sont périmés.
Normalement il les demande au vendeur ! vous êtes le vendeur ?

lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591
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Merci; mais dans le DPE;il y a déjà un contrôle effectué.Avec les défauts constatés et l'acquéreur a reçu ce DPE et a signé le compromis. Oui je suis le vendeur .
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Utilisateur anonyme
29 avril 2018 à 18:30
Le DPE = diagnostic de performance énergétique - rien à voir avec les parasites.
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Utilisateur anonyme
29 avril 2018 à 18:31
parasites : c'est les termites par exemple (pas les parasites quand on écoute la radio...)
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Merci de le préciser lol!!!
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Un notaire peut il demander un contrôle parasitaire après la signature d'un compromis effectué dans son bureau?Pourquoi ne pas le demander avant?
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Utilisateur anonyme
29 avril 2018 à 19:39
Oui il peut. Qu'est-ce qui vous inquiète ?
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Il existe une infime pourriture cubique qui peut se transformer en mérule. L 'acquéreur le sait et nous demande de prendre en charge le coût du traitement. Nous sommes d'accord; temps de réflexion de l'acheteur.Le notaire a décidé de reculer la vente de dix jours.Le contrôle parasitaire a été effectué sans notre présence ; mais en nous mettant donneur d'ordres.Avait il le droit de pénétrer dans la batisse sans notre autorisation?
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Utilisateur anonyme
29 avril 2018 à 19:55
Si vous voulez vendre, vous n'avez pas trop le choix.
Vous auriez du vous-même commander le diagnostic pour prouver votre bonne foi.
Il a pénétré avec quelles clés ?
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On ne le savait pas ;le notaire a la clé car c'est lui qui avait en charge la vente.Donc pour les visites éventuelles. Nous n'étions pas satisfaits et nous avons vendu la maison sur le site "le bon coin".
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Utilisateur anonyme
29 avril 2018 à 20:05
il faut relire le mandat de vente que vous lui aviez donné. Ce mandat indique sans doute qu'il pouvait faire procéder aux diagnostics.

Bon, mais si la maison est vendue, vous cherchez quoi exactement ????
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