Validité du DPE

danjboom -
Utilisateur anonyme - 30 avr. 2018 à 20:56

Bonjour, le compromis de vente a été signé par l'acheteur ; il a vu et accepté le DPE.

Le notaire peut il demander un deuxième contrôle avant la vente définitive?

6 réponses

Réponse 1 / 6
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919

bonjour

le merci uniquement en cas de bonne réponse ??

manque de temps ou de place certainement ...
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Réponse 2 / 6
Utilisateur anonyme

Bonjour,
Tout dépend de la date du DPE. Il est normalement valable 10 ans !
Il y a eu des travaux depuis ? Changement du mode de chauffage ? isolation ?
Si le notaire demande c'est qu'il y a une raison ; demandez lui pourquoi
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Réponse 3 / 6
danjboom

Le DPE date de décembre 2017; le compromis signé en mars 2018 ;la vente prévue le 3 mai.
Le notaire a t -il le droit de demander un contrôle parasitaire supplémentaire sans nous avertir?
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1. Utilisateur anonyme
  
  Le DPE ce n'est pas un contrôle parasitaire. Et il y a plusieurs types de parasites ...
  
  Le notaire a le droit de demander les documents qui lui manquent ou ceux qui sont périmés.
  Normalement il les demande au vendeur ! vous êtes le vendeur ?
  
  lire ici :
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591
  
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Réponse 4 / 6
danjboom

Merci; mais dans le DPE;il y a déjà un contrôle effectué.Avec les défauts constatés et l'acquéreur a reçu ce DPE et a signé le compromis. Oui je suis le vendeur .
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Réponse 5 / 6
Utilisateur anonyme

Le DPE = diagnostic de performance énergétique - rien à voir avec les parasites.
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1. Utilisateur anonyme
  
  parasites : c'est les termites par exemple (pas les parasites quand on écoute la radio...)
  
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2. danjboom
  
  Merci de le préciser lol!!!
  
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Réponse 6 / 6
danjboom

Un notaire peut il demander un contrôle parasitaire après la signature d'un compromis effectué dans son bureau?Pourquoi ne pas le demander avant?
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1. Utilisateur anonyme
  
  Oui il peut. Qu'est-ce qui vous inquiète ?
  
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2. danjboom
  
  Il existe une infime pourriture cubique qui peut se transformer en mérule. L 'acquéreur le sait et nous demande de prendre en charge le coût du traitement. Nous sommes d'accord; temps de réflexion de l'acheteur.Le notaire a décidé de reculer la vente de dix jours.Le contrôle parasitaire a été effectué sans notre présence ; mais en nous mettant donneur d'ordres.Avait il le droit de pénétrer dans la batisse sans notre autorisation?
  
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3. Utilisateur anonyme
  
  Si vous voulez vendre, vous n'avez pas trop le choix.
  Vous auriez du vous-même commander le diagnostic pour prouver votre bonne foi.
  Il a pénétré avec quelles clés ?
  
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4. danjboom
  
  On ne le savait pas ;le notaire a la clé car c'est lui qui avait en charge la vente.Donc pour les visites éventuelles. Nous n'étions pas satisfaits et nous avons vendu la maison sur le site "le bon coin".
  
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5. Utilisateur anonyme
  
  il faut relire le mandat de vente que vous lui aviez donné. Ce mandat indique sans doute qu'il pouvait faire procéder aux diagnostics.
  
  Bon, mais si la maison est vendue, vous cherchez quoi exactement ????
  
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