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6 réponses
Bonjour,
Tout dépend de la date du DPE. Il est normalement valable 10 ans !
Il y a eu des travaux depuis ? Changement du mode de chauffage ? isolation ?
Si le notaire demande c'est qu'il y a une raison ; demandez lui pourquoi
Tout dépend de la date du DPE. Il est normalement valable 10 ans !
Il y a eu des travaux depuis ? Changement du mode de chauffage ? isolation ?
Si le notaire demande c'est qu'il y a une raison ; demandez lui pourquoi
Le DPE date de décembre 2017; le compromis signé en mars 2018 ;la vente prévue le 3 mai.
Le notaire a t -il le droit de demander un contrôle parasitaire supplémentaire sans nous avertir?
Le notaire a t -il le droit de demander un contrôle parasitaire supplémentaire sans nous avertir?
Le DPE ce n'est pas un contrôle parasitaire. Et il y a plusieurs types de parasites ...
Le notaire a le droit de demander les documents qui lui manquent ou ceux qui sont périmés.
Normalement il les demande au vendeur ! vous êtes le vendeur ?
lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591
Le notaire a le droit de demander les documents qui lui manquent ou ceux qui sont périmés.
Normalement il les demande au vendeur ! vous êtes le vendeur ?
lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591
Merci; mais dans le DPE;il y a déjà un contrôle effectué.Avec les défauts constatés et l'acquéreur a reçu ce DPE et a signé le compromis. Oui je suis le vendeur .
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Un notaire peut il demander un contrôle parasitaire après la signature d'un compromis effectué dans son bureau?Pourquoi ne pas le demander avant?
Il existe une infime pourriture cubique qui peut se transformer en mérule. L 'acquéreur le sait et nous demande de prendre en charge le coût du traitement. Nous sommes d'accord; temps de réflexion de l'acheteur.Le notaire a décidé de reculer la vente de dix jours.Le contrôle parasitaire a été effectué sans notre présence ; mais en nous mettant donneur d'ordres.Avait il le droit de pénétrer dans la batisse sans notre autorisation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...