Case pour les revenus fonciers exonérés taux eff ?
Yves
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Yves -
Yves -
Bonjour,
Dans quelle zone se déclarent les revenus fonciers exonérés pour le calcul du taux effectif svp ?
Si je remplis la 2047 comme l'an passé, j'ai une discordance, j'ai le même genre de soucis que les personnes qui perçoivent des salaires et des pensions exonérées pour le calcul du taux effectif.
Merci beaucoup.
Bonne journée.
Dans quelle zone se déclarent les revenus fonciers exonérés pour le calcul du taux effectif svp ?
Si je remplis la 2047 comme l'an passé, j'ai une discordance, j'ai le même genre de soucis que les personnes qui perçoivent des salaires et des pensions exonérées pour le calcul du taux effectif.
Merci beaucoup.
Bonne journée.
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2 réponses
Bonjour
C'est un bien dans quel pays ?
Si la convention prevoit le taux effectif pour eviter la double imposition,vous devez completer la 2047 page 4 (rubrique taix effectif) et reporter comme indiqué sur celle ci, me resultat en case 8TI
C'est un bien dans quel pays ?
Si la convention prevoit le taux effectif pour eviter la double imposition,vous devez completer la 2047 page 4 (rubrique taix effectif) et reporter comme indiqué sur celle ci, me resultat en case 8TI
Bonjour Flo,
Ce sont des revenus fonciers de parts de SCPI
Sur l'IFU transmis par le gestionnaire, il y a 603 euros de revenus fonciers nets français en 4 BA
dont 10 d' Allemagne à déclarer en 4BL
2047 p3 rubrique 4 revenus imposables en France 10 euros pour l'allemagne en 4BL
2047 p4 rubrique 6 revenus imposables ouvrant droit credit impot .. francais 10 en TK
2047 page 4 rubrique 8 revenus exonérés pour le calcul de l’impôt effectif : 7 euros pays bas et irlande en TI
J'ai fait
la 2047
la 2044
le report se fait bien pour la 2042 en 4BA BL TI TK
mais à la fin j'ai ce que je n'avais pas l'an dernier en faisant pareil.
Discordances à vérifier
Vous avez indiqué sur la déclaration de retenue à la source n° 2041E avoir travaillé toute l'année ce qui est incompatible avec le dépôt d'une déclaration des revenus encaissés à l'étranger (n°2047). Veuillez vérifier.
Je n'ai absolument pas coché de déclaration 2041E, je suis même allé cocher décocher valider au cas où.
Ni même les années d'avant..
Il n' y a rien de spécial dans la déclaration.
Il n'y aura plus de revenus fonciers l'an prochain au nom du survivant, il est décédé début janvier et les parts sont revendues.
Ce sont deux français touchant des pensions françaises vivant en France.. je ne pige pas.
Le souci est que le premier est décédé et que si je valide pour faire celle du survivant, je n'ai plus le droit de corriger après.
Et le notaire a besoin de la déclaration.. et le gestionnaire sur répondeur ...
Merci d'avance.
Cdt
Ce sont des revenus fonciers de parts de SCPI
Sur l'IFU transmis par le gestionnaire, il y a 603 euros de revenus fonciers nets français en 4 BA
dont 10 d' Allemagne à déclarer en 4BL
2047 p3 rubrique 4 revenus imposables en France 10 euros pour l'allemagne en 4BL
2047 p4 rubrique 6 revenus imposables ouvrant droit credit impot .. francais 10 en TK
2047 page 4 rubrique 8 revenus exonérés pour le calcul de l’impôt effectif : 7 euros pays bas et irlande en TI
J'ai fait
la 2047
la 2044
le report se fait bien pour la 2042 en 4BA BL TI TK
mais à la fin j'ai ce que je n'avais pas l'an dernier en faisant pareil.
Discordances à vérifier
Vous avez indiqué sur la déclaration de retenue à la source n° 2041E avoir travaillé toute l'année ce qui est incompatible avec le dépôt d'une déclaration des revenus encaissés à l'étranger (n°2047). Veuillez vérifier.
Je n'ai absolument pas coché de déclaration 2041E, je suis même allé cocher décocher valider au cas où.
Ni même les années d'avant..
Il n' y a rien de spécial dans la déclaration.
Il n'y aura plus de revenus fonciers l'an prochain au nom du survivant, il est décédé début janvier et les parts sont revendues.
Ce sont deux français touchant des pensions françaises vivant en France.. je ne pige pas.
Le souci est que le premier est décédé et que si je valide pour faire celle du survivant, je n'ai plus le droit de corriger après.
Et le notaire a besoin de la déclaration.. et le gestionnaire sur répondeur ...
Merci d'avance.
Cdt
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