Revenus de l'étranger - case 8 TI ou 8 TK ?

Silke - 18 mars 2011 à 03:36
 commentonfait - 9 juin 2015 à 02:19
Bonjour,


Vous seriez très aimable de nous conseiller au sujet de notre déclaration d'impôts.

En effet :
- Mon mari est allemand, militaire à la retraite, payé en Allemagne et le montant de son impôt est prélevé à la source,
- Je suis française et travaille en France,
- Nous vivons exclusivement en France (nous n'avons pas de résidence en Allemagne).

En ce qui concerne nos impôts :
- Les impôts allemands ajoutent mes revenus aux revenus de mon mari et effectuent une "progression".
- Les impôts français ajoutent les revenus de mon mari aux miens et nous imposent.

- Nos précédents contrôleurs nous indiquaient de remplir la ligne 8 TI : ce que nous faisions et ce qui nous convenait.

- Notre nouveau contrôleur nous a demandé, de :
1) Déclarer le montant des pensions versées par l'Etat allemand à mon mari (Case 1 AS),
2) Reporter ce montant sur la déclaration 2047 des revenus encaissés à l'étranger,
3) Reporter ce montant sur notre déclaration de revenus à la rubrique "revenus étrangers imposables en France et ouvrant droit à crédit d'impôts" (case 8 TK).

Sauf erreur de notre part, ceci, ne nous paraît pas en accord avec la convention franco-allemande, pour les retraités militaires et dans le cadre de la non-double imposition.
En effet, nous avons compris que les retraités militaires allemands ne sont pas imposables en France (article 14 de la convention).

Par ailleurs, l'article 21 de la convention franco-allemande indique que :
" Les nationaux d'un Etat contractant ne sont soumis dans l'autre Etat contractant à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que les impositions et les obligations y relatives auxquelles sont ou pourront être assujettis les nationaux de cet autre Etat se trouvant dans la même situation".
Aussi, nous aimerions savoir si cet article 21 peut concerner les autres impôts et taxes (par exemple : les taxes foncières ou d'habitation) ?


Enfin, nous aimerions connaître les formules de calculs des cases 8 TI et 8 TK...


Vous remerciant par avance de vos réponses, recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
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4 réponses

Bonjour,
Je suis aussi en revenu étranger avec domicile en France et imposé en Italie. ATTENTION pour les revenus 2011, on a aussi la 8TL + 8TQ !! pour payer notre part de CRDS + CSG !! Le centre des impots me disait il y a peu que comme revenu salarié, on est imposé CSG à 7.5% (8TQ) sur 97% du brut étranger. Donc je mets 97%x[8TK] en 8TQ.
En espérant ne pas trop me tromper !!
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