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Abandon de chantier et de matériel

Valrie - 27 avril 2018 à 21:51
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 27 avril 2018 à 22:43
Bonjour
Après avoir réglé la majeure partie des travaux à l'entrepreneur que j'avais engagé celui-ci a abandonné le chantier sans le terminer et à laissé de l'outillage (surtout une scie circulaire). Cela fait bientôt 4 ans et ce matériel m'encombre. Puis-je le vendre?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
27 avril 2018 à 22:43
Bonjour,

Il faut demander l'autorisation au tribunal pour que celui mette en vente la scie.
Tribunal de Grande Instance, si la valeur est supérieur à 10000€
Tribunal d'Instance, si la valeur est inférieur à 10000€

CB
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