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Abandon de chantier et de matériel

Valrie -  
hoquei44 Messages postés 17258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Après avoir réglé la majeure partie des travaux à l'entrepreneur que j'avais engagé celui-ci a abandonné le chantier sans le terminer et à laissé de l'outillage (surtout une scie circulaire). Cela fait bientôt 4 ans et ce matériel m'encombre. Puis-je le vendre?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 356
 
Bonjour,

Il faut demander l'autorisation au tribunal pour que celui mette en vente la scie.
Tribunal de Grande Instance, si la valeur est supérieur à 10000€
Tribunal d'Instance, si la valeur est inférieur à 10000€

CB
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