Abandon de chantier et de matériel

Valrie -  
Bonjour
Après avoir réglé la majeure partie des travaux à l'entrepreneur que j'avais engagé celui-ci a abandonné le chantier sans le terminer et à laissé de l'outillage (surtout une scie circulaire). Cela fait bientôt 4 ans et ce matériel m'encombre. Puis-je le vendre?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Il faut demander l'autorisation au tribunal pour que celui mette en vente la scie.
    Tribunal de Grande Instance, si la valeur est supérieur à 10000€
    Tribunal d'Instance, si la valeur est inférieur à 10000€

    CB
    0

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