Abandon de chantier et de matériel

Valrie -  
hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Après avoir réglé la majeure partie des travaux à l'entrepreneur que j'avais engagé celui-ci a abandonné le chantier sans le terminer et à laissé de l'outillage (surtout une scie circulaire). Cela fait bientôt 4 ans et ce matériel m'encombre. Puis-je le vendre?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 395
     
    Bonjour,

    Il faut demander l'autorisation au tribunal pour que celui mette en vente la scie.
    Tribunal de Grande Instance, si la valeur est supérieur à 10000€
    Tribunal d'Instance, si la valeur est inférieur à 10000€

    CB
    0

Discussions similaires

Equipement électrique d'un appartement loué; douilles des plafonniers
tannéparexpert -
tannéparexpert -

7 réponses
abandon de poste en mission intérim
Barrel -
maylin27 -

3 réponses
Douille de chantier
Kimi -
Kimi-pitch84 -

2 réponses
Coût intervention pour isolation câble EDF(pour travaux)
Lancien -
Energizor -

4 réponses
protection chantier EDF
vinci -
Jpa -

6 réponses