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2 réponses
Bonjour
Peut-être que Maylin pourrait vous répondre.
Mais perso, Il y a un truc que je ne comprends pas.
Pourquoi vous nous parlez du titre de séjour des hébergés ?
Une attestation d’accueil, c'est fait pour que des étrangers, qui par définition ne sont pas déjà ici, puissent demander un visa au consulat de France.
Par définition, elles ne sont pas supposées être déjà ici, avoir déjà un titre de séjour, ni même pouvoir renouveler leur titre de séjour .
A moins que vous ne parliez des documents d'identité ou du titre de séjour de l’hébergeant.
Si elle est refusée parce que les documents présentés ne sont pas conformes, la taxe reste acquise quand même.
Vous devriez en parler avec une collègue ou votre maire.
Cdt
Peut-être que Maylin pourrait vous répondre.
Mais perso, Il y a un truc que je ne comprends pas.
Pourquoi vous nous parlez du titre de séjour des hébergés ?
Une attestation d’accueil, c'est fait pour que des étrangers, qui par définition ne sont pas déjà ici, puissent demander un visa au consulat de France.
Par définition, elles ne sont pas supposées être déjà ici, avoir déjà un titre de séjour, ni même pouvoir renouveler leur titre de séjour .
A moins que vous ne parliez des documents d'identité ou du titre de séjour de l’hébergeant.
Si elle est refusée parce que les documents présentés ne sont pas conformes, la taxe reste acquise quand même.
Vous devriez en parler avec une collègue ou votre maire.
Cdt
Catadou
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mercredi 25 avril 2018
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29 avril 2018
28 avril 2018 à 18:58
28 avril 2018 à 18:58
Bonjour,
Je suis nouvelle au service état civil d’une mairie ! J’ai fait 2 attestations d’accueil, signées par le maire sauf que les titres de séjour des personnes hébergées en fait étaient périmées aussi l’hebergeant m’a dit qu’il reviendrait dès qu’il serait en possession des documents en règle ! Mais les timbres fiscaux ont été tamponnés et signés !!
Là il revient avec les documents en règle concernant les hébergés...et moi j’ai indiqué « annulé » sur la page de garde des deux attestations....ais je bien fait? Et aussi du coup, doit il racheter 2 timbres fiscaux à 30€ ? Bref .... j’ai peut être fait une bêtise !!
Merci de vos conseils et aides!!! Ou pourra t’il se faire rembourser les 2 timbres de ses premières demandes?
Bien cordialement
Je suis nouvelle au service état civil d’une mairie ! J’ai fait 2 attestations d’accueil, signées par le maire sauf que les titres de séjour des personnes hébergées en fait étaient périmées aussi l’hebergeant m’a dit qu’il reviendrait dès qu’il serait en possession des documents en règle ! Mais les timbres fiscaux ont été tamponnés et signés !!
Là il revient avec les documents en règle concernant les hébergés...et moi j’ai indiqué « annulé » sur la page de garde des deux attestations....ais je bien fait? Et aussi du coup, doit il racheter 2 timbres fiscaux à 30€ ? Bref .... j’ai peut être fait une bêtise !!
Merci de vos conseils et aides!!! Ou pourra t’il se faire rembourser les 2 timbres de ses premières demandes?
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2018 à 11:10
Eh oui....cela peut vous paraître bizarre ce titre de séjour de la voyageuse qui sera accueillie chez son frère mais c’est particulier....elle habite aux Comores!!
Mais peut être me suis je trompée effectivement dans le terme...c’est comme une CNI en fait....et vu que son document était périmé dans son pays, elle ne pouvait donc pas quitter les Comores d’où l’annulation du dossier attestation d’accueil.
Et pour le second dossier, pour la mère de la fille, l’hébergeant m’avait téléphoné pour me dire que du coup, elle ne partait plus non plus car elle ne voulait pas voyager seule et elle attendait que sa fille ait son document valide. Donc j’ai barré également son dossier et marqué annulé sur la page de garde de l’attestation d’accueil!
Or, il se trouve qu’il ne fallait pas l’annuler vu que les dates de leur voyage (mère+fille) ne changeaient pas !!
Je sais...c’est quelque peu compliqué mais je vérifierais au bureau lundi les dates exactes de l’accueil !! Quoi qu’il en soit, les esprits se sont échauffés et du coup, la comptable a racheté un timbre fiscal pour l’hébergeant en dédommagement d’un dossier!!!
Bon dimanche!!!
Bien cordialement
29 avril 2018 à 17:57