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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 avril 2018 à 11:50
25 avril 2018 à 11:50
Bonjour,
Chacun est redevable d'une partie de la taxe en fonction de sa quote part.
Exemple :
Celui qui a 50% paye 50% de la taxe
Celui qui a 25% paye 25% de la taxe
etc
Chacun est redevable d'une partie de la taxe en fonction de sa quote part.
Exemple :
Celui qui a 50% paye 50% de la taxe
Celui qui a 25% paye 25% de la taxe
etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2018 à 13:58