Cdd fonction publique

murielle8866 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 - 20 avril 2018 à 13:50
murielle8866 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018 - 30 juin 2018 à 08:55
Bonjour
Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses face à ma situation.
Actuellement en cdd dans la fonction publique territoriale

- 1 er cdd du 21 mars 2016 au 30 avril 2016
20 h semaine
en remplacement de Mme X en maladie

- 2 éme cdd du 1er mai 2016 au 31 juillet 2016
pas de nombre d'heures de travail definis
en remplacement maladie de Mme Y

- 3 éme cdd du 1er aout 2016 ou 31 décembre 2016
pas de nombre d'heures de travail definis
en remplacement maladie de Mme Y

- 4 éme cdd du 1 er janvier 2017 au 31 decembre 2017
pas de nombre d'heures de travail definis
en remplacement maladie de Mme Y

- 5 éme cdd du 1er janvier 2018 au 4 mars 2018
25 h semaine
en remplacement maladie Mme Y


- 6 éme cdd du 5 mars 2018 au 9 avril 2018
25 h semaine
en remplacement maladie Mme Y

7 éme cdd du 10 avril 2018 au 5 septembre 2018
25 h semaine
en remplacement Mme Y

En sachant que à chaque renouvellement de cdd je suis sans contrat pendant deux semaines car ils attendent de savoir si la personne que je remplace revient ou non

Je fais depuis toujours entre 35 h et 40 h par semaine ma fiche de salaire n'indique que des heures complèmentaires et jamais d'heures supplèmentaires est ce normal etant donne que sur contrat 25 h j'ai toujours entre 43 et 47 h complèmentaires ??

D'autres part mes droits a conges payés sont basés sur mes 25 h de contrat je suis parti une semaine en congés et j'ai ete payé 25 h ????

Le recours a tous ces cdd est il légal ??

Ayant remplacer une fois Mme X et que après je remplace Mme Y aurais je du avoir des indemnites de fin de contrat puisque je ne remplace plus la même personne ???

Je vous remercie de vos réponses

Cordialement

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
20 avril 2018 à 14:57
bonjour,
cdd droit privé ou public ?

A vous lire
0
murielle8866 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018
20 avril 2018 à 15:29
cdd droit public
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
20 avril 2018 à 15:55
donc, pas de précarité dans la fonction publique, et un nombre illimité de CDD de remplacement sans carence dans la limite de 6 ans... ensuite CDI obligatoire. Pas de requalification si contrat non signé dans les 48 heures contrairement au privé.

Cordialement
0
murielle8866 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018
20 avril 2018 à 18:55
Je vous remercies pour ces réponses .....mais concernant les heures complèmentaires est ce normal que même au delà de 35 h je soit payé en heures normal complémentaire et non en heures supplémentaires majorées ?
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
20 avril 2018 à 19:28
pour les heures, je vous joins un lien qui vous donnera toutes les réponses.
http://www.cdg49.fr/iso_album/14-12_heures_complementaires_et_heures_supplementaires.pdf
si d autres questions, n hésitez pas.

Cordialement
0
murielle8866 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2018
30 juin 2018 à 08:55
calcul indemnités congés payés

Bonjour

Je reviens à nouveau vers vous car je suis une nouvelle fois dans l'interrogation ....

Comme dit plus haut je suis depuis le 1er janvier 2018 en cdd 25h/semaine
Cependant j’effectue chaque semaine entre 35 h et 40 h de travail ...
Je suis payé chaque mois sur 35 h semaine ce sont en heures complémentaires de la 26 eme h a la 35 eme heure et les heures effectuées au delà de 35 h sont misent sur un compteur d'heures sachant que ces heures ne sont pas majorées en terme de temps
1 h = 1 h !!!!!

Je vais être en congé 15 jours en juillet j'ai donc demandé comment je serais rémunérée pendant mes congés
La réponse du service paie est la suivante :
Je serai payée sur 25 h et j'aurai en plus les heures prises dans mon compteur d'heure ...heures misent de côté quand j'effectue plus de 35 h .....

Je n'ai jamais fait une seule semaine de 25 h puisque je suis toujours entre 35 h et 40 h

J'ai répondu au service paie que le calcul devait être le 1/10 annuel et non le maintien de salaire sur 25h/semaine puisque je suis toujours au dessus de 25 h/semaine et qu'il n'est pas normal ni logique de me payer que 25 h/semaine en congés et de prendre sur mes heures effectuées en plus toute les semaines pour arriver à 35h/semaine.
Car ce sont des heures supplémentaires et non pas des heures qui doivent servir a payer mes congés

Il m'a été répondu que c'était comme ça et que si je ne suis pas contente j'aille en discuter avec Dieu Monsieur Le MAIRE qui est le seul décideur ......

Ma question est la suivante : doivent ils prendre le 1/10 annuel pour calculer mes indemnités de congés payés ou ont il le droit de prendre le calcul du maintien de salaire dans ma situation ?

D'autres part mon contrat a temps partiel ne devrait il pas être requalifié en temps plein puisque je suis depuis des années à 35h ou plus par semaine ?

Vous remerciant pour les réponses que vous pourrez m'apporter
0