Demande info sur la pension
cocoroux
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche désespérément de l'aide. La CPAM ne me donne pas de réponse.
J'ai la catégorie Inva 1 depuis 10 ans mais ne perçois pas de pension puisque je travaille à temps plein et dépasse le plafond sécu.
Est ce qu'il est possible de faire une demande auprès de la sécu d'une révision de la pension ( celle-ci est de 250.- depuis 1996 de de l'obtention de la pension) ?
Si cat 2, vont-ils reprendre mes 10 meilleures années. ?
Merci pour votre aide car j'ai peur de me retrouver qu’avec des clopinettes. Je n’ai pas demandé d’être malade « RCH plus de gros intestin et maintenant maladie de Cohn .... et + »
Je cherche désespérément de l'aide. La CPAM ne me donne pas de réponse.
J'ai la catégorie Inva 1 depuis 10 ans mais ne perçois pas de pension puisque je travaille à temps plein et dépasse le plafond sécu.
Est ce qu'il est possible de faire une demande auprès de la sécu d'une révision de la pension ( celle-ci est de 250.- depuis 1996 de de l'obtention de la pension) ?
Si cat 2, vont-ils reprendre mes 10 meilleures années. ?
Merci pour votre aide car j'ai peur de me retrouver qu’avec des clopinettes. Je n’ai pas demandé d’être malade « RCH plus de gros intestin et maintenant maladie de Cohn .... et + »
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1 réponse
bonjour,
La possibilité de recalculer une pension d'invalidité est prévue par l'article R341-21 du code de la sécurité sociale:
"Sans préjudice de l'application des dispositions sur l'assurance maladie, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé :
– lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain ;
– ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité de gain."
Cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034598849?r=hQlRiDJUaC
La possibilité de recalculer une pension d'invalidité est prévue par l'article R341-21 du code de la sécurité sociale:
"Sans préjudice de l'application des dispositions sur l'assurance maladie, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé :
– lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain ;
– ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité de gain."
Cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034598849?r=hQlRiDJUaC
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