Demande info sur la pension
cocoroux
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rosieres1
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19 avril 2018 à 18:46
19 avril 2018 à 18:46
bonjour,
La possibilité de recalculer une pension d'invalidité est prévue par l'article R341-21 du code de la sécurité sociale:
"Sans préjudice de l'application des dispositions sur l'assurance maladie, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé :
– lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain ;
– ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité de gain."
Cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034598849?r=hQlRiDJUaC
La possibilité de recalculer une pension d'invalidité est prévue par l'article R341-21 du code de la sécurité sociale:
"Sans préjudice de l'application des dispositions sur l'assurance maladie, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé :
– lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain ;
– ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité de gain."
Cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034598849?r=hQlRiDJUaC
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