Bubble tea dans la rue
Sdzsto
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Modifié le 17 avril 2018 à 22:03
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 avril 2018 à 13:48
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Afrikarnak
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18 avril 2018 à 13:48
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Bonjour
Bonne idée mais:
1- l'Administration n'est pas favorables aux initiatives persos:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/ventes-sur-voie-publique
2- Les mineurs ne peuvent (Dans l'absolu..) 'contracter'.. Se pose également les problèmes 'fiscaux' et d'hygiène..
Il existe peut être en sus une réglementation communale propre au lieu considéré..
Bref de quoi décourager les plus entreprenants..
A+
Bonne idée mais:
1- l'Administration n'est pas favorables aux initiatives persos:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/ventes-sur-voie-publique
2- Les mineurs ne peuvent (Dans l'absolu..) 'contracter'.. Se pose également les problèmes 'fiscaux' et d'hygiène..
Il existe peut être en sus une réglementation communale propre au lieu considéré..
Bref de quoi décourager les plus entreprenants..
A+