Bonjour,
Nous avons signé un bon de commande pour l'achat d'un camping car, le soir nous nous sommes aperçus que nous avions fait une grosse erreur nous n'avons jamais fait de camping on sait laisser endormir par le vendeur, le lendemain nous avons fait un courrier de rétractation recommandé avec AR et nous sommes repassés sur le stand pour en avertir le vendeur qui a répondu aucun problème pour la restitution du chêque il va vous revenir dans les jours qui suivent,je ne peut pas vous le redonnez nous ne gardons pas d'argent sur la foire.La réponse à notre courrier ne sait pas fait attendre.Nous ne pouvons pas nous rétractez car le vendeur nous a vendu un prêt de plus 21500 euros avec une extention de garantie totale sur 8 ans et suivant l'article L311-3 2Alinéa du code de la consommation,aucune faculté d'annulation n'est possible,nous avons aussi résilié auprès de l'organisme de prêt .La Sté Horizon Rouen Caen nous mets en demeure de prendre possession du véhicule à la date contractuelle de livraison,date qui est d'ailleurs dépassée puisque prévue au 7 avril 09,ou de conserver l'acompte à titre de clause pénale soit de demander l'exécution forcée sous astreinte de la convention qui nous lie.Sur les conseils de notre assistance juridique à savoir 7 jours après la date anniversaire de la dite livraison et n'ayant pas eu de relance de cette société,nous avons envoyé un courrier en demandant l'application de l'article L114-1 du code dela consommation à savoir l'annulation de la vente avec restitution du chêque versé pour défaut de livraison à la date prévue.Cette société en réponse à notre courrier nous met en demeure en date du 5 mai 09 de prendre livraison du véhicule sous 8 jours ce que nous refusons.Aujourd'hui nous sommes dans l'impasse certains disent qu'il n'y a pas grand chose à faire que cette société est dans son droit et d'autres que selon la loi scrivener l'acompte doit nous être restitué QUE FAIRE.
chez horizon rouen et caen meme patron qui est un escros car j'ai un probleme avec mon camping car il ne reponde meme pas au recomander il prefere que l'ont face un proce
Bonjour,
Oui il y a une case ( mode de réglement ) et la case crédit a été cocher.
Pour les documents : Aucun documents ne nous a été demandé ,on nous a seulement demandé si nous avions d'autres prêts .
Accord écrit : Nous n'avons jamais rien reçu de l'organisme prêteur,je leur ai téléphoné pour qu'il me confirme par courrier que notre dossier était classé sans suite,il m'a été répondu qu'il ne renvoie jamais de courrier pour confirmer la résiliation que l'AR en faisait foi.
Merci pour vos réponses.
Oblivion19500
Messages postés730Date d'inscriptionlundi 15 décembre 2008StatutMembreDernière intervention21 août 201038 21 juin 2009 à 17:50
POur toute vente effectuée sur une foire, il n'y pas le délai légal de 7 jours habituellement pratiqué ailleurs. C'est pour ça qu'ils mettent sur ce genre de stand les vendeurs les plus bonimenteurs pourfaire signer au plus vite les acheteurs... Mais comment avez vous pu claquer 21500€ sur un coup de tête ??!
Foyer
Messages postés18721Date d'inscriptionlundi 1 septembre 2008StatutContributeurDernière intervention13 octobre 20167 527 21 juin 2009 à 20:44
Bonsoir ,
J'aurais besoin de details concernant votre affirmation :
" Nous ne pouvons pas nous rétractez car le vendeur nous a vendu un prêt de plus 21500 euros avec une extention de garantie totale sur 8 ans et suivant l'article L311-3 2Alinéa du code de la consommation,aucune faculté d'annulation n'est possible,nous avons aussi résilié auprès de l'organisme de prêt ."
Cet appel a credit est-il mentionné sur le bon de commande ?
Quels documents avez vous dû fournir pour demander le pret ?
Avez vous reçu un accord ecrit de l'organisme qui vous accorde le pret ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Bonjour,
Oui nous savons que nous avons fait une sacré connerie, nous nous sommes laissés endormir par le vendeur mais maintenant il nous faut trouver une solution pour récupérer notre acompte.
Merci a vous .
Bonjour,
Aujourd'hui nous sommes encore plus dans l'incertitude pour récupérer notre acompte,je suis allé voir UFC que CHOISIR leur réponse est que le vendeur doit me restituer l'acompte ,ils ont envoyés un courrier qui est toujours sans réponse . Je suis aussi allé voir un avocat par l'intermédiaire de l'assistance juridique , celle-ci est formelle il n'y a pas grand chose à faire le vendeur est dans son droit , elle n'est pas contre que nous allions au pénal mais les chances sont minces en notre faveur , si nous perdons le procès nous supportions aussi les frais de justice de la partie adverse nous sommes dans le flou complet . J'attend pour envoyer une lettre R/AR que la société daigne répondre au courrier de UFC .
Bonjour,
nous avons signé un bon de commande pour un camping car avec la même société que vous et nous avous annulé la commande suite à un constat d'accident sur celui ci aprè signature de la commande.
A ce jour notre acompte de 3400 euros n'est toujours pas remboursé.
Où en êtes vous avec cette entreprise?
Connaissez vous d'autres personnes dans cette situation?
Foyer
Messages postés18721Date d'inscriptionlundi 1 septembre 2008StatutContributeurDernière intervention13 octobre 20167 527 18 janv. 2010 à 20:30
Bonsoir ,
Reaction tardive pour "moi" mais qui peux servir a d'autres:
Je suis etonné de lire que n'ayant pas eu le credit vous ne pouvez pas annuler.
Votre bon de commande comporte l'indication de paiement par credit. Il s'agit donc d'un credit souscrit pour cet achat. Si ce credit "affecte" (c'est le nom) n'est pas accordé, la commande est automatiquement annulée.
C'est quoi cette reglementation, elle aurait donc changé ces derniers temps ? Ce n'est pas l'article L311-3 qui s'applique a votre situation mais le L311-25 qui traite des credits affectés.
Comment votre avocat s'est-il laissé "avoir" sur l'article du code de la conso ??
Bonjour,
J'ai contacté un avocat qui m'a déconseillé de poursuivre la société en justice , il m'a plutôt conseillé de négocier avec cette société au risque de tout perdre ,car d'après le code de la consommation article L 311-3 2° alinéa cette pratique est légale et vous ne pouvez plus rien faire sauf de négocier avec cette société pour récupérer le maximum de votre acompte .A aujourd'hui ils ont accepté de me restituer la somme de 2090 Euros sur 5000 .En faîte il n'y a pas de négociation se sont eux qui donne le tarif de rembourssement comme les lois sont bien faite?
mais pas toujours en faveur pour le consommateur , de toute façon vous êtes contraint d'accepter sinon vous perdez tout c'est là-dessus que cette société joue. Je vous souhaite bon courage pour le dénouement de votre affaire mais il va vous falloir batailler dur avec ce genre d'individu .
Foyer
Messages postés18721Date d'inscriptionlundi 1 septembre 2008StatutContributeurDernière intervention13 octobre 20167 527 22 janv. 2010 à 16:15
Bonjour "moi" ,
Le credit que vous avez souscrit portait sur quelle durée ?
Selon l'article L311-3 du code de la consommation, il est stipulé que sont exclus du champ d'application du present chapitre:
"1° ............
2° Ceux qui sont consentis pour une durée totale inferieure ou egale a 3 mois, ainsi que ceux dont le montant est superieur a une somme qui sera fixée par decret;"
Comme je vous l'ai deja indiqué dans une reponse precedente, si la case credit a été cochée, il s'agit alors d'un "credit affecté" qui depend alors de l'article L311-25 du code de la consommation:
"Le contrat de vente ou de prestation de services est resolu de plein droit, sans indemnité:
1° Si le preteur n'a pas, dans le delai de sept jopurs prevu aux articles L311-15 à L311-17, informé le vendeur de l'attribution du credit ;
2° Si l'emprunteur a, dans les delais qui lui sont impartis, exercé son droit de retractation.
Dans les deux cas, le vendeur ou le prestataire de services doit, sur simple demande, rembourser alors toute somme que l'acheteur aurait versé d'avance sur le prix. A compter du huitieme jour suivant la demande de remboursement, cette somme est productive d'interets, de plein droit, au taux legal majoré de moitié.
Le contrat n'est pas resolu si, avant l'expiration du delai de sept jours prevu ci-dessus, l'acquereur paie comptant. " -----------------------------
A mon avis, les choses sont claires si, effectivement, la case credit a bien ete cochée.
Essayez de revoir votre avocat avec cette argumentation du L 311-25.
Bonjour,
Merci pour votre aide je suis allé revoir mon avocat en mettant en avant les arguments que vous m'avez indiqué,l'avocat reste sur ces positions comme l'achat s'est fait sur une foire et que le crédit était supérieur à 21500€ il n'y a aucun recours ,qu'il fallait mieux accepter la négociation sinon nous partions dans une longue et couteuse affaire sans garantie de réussite. L'avocat nous a dit que dans cette afaire nous risquions de supporter les frais de justice de la partie adverse ainsi que la mise en demeure de prendre possession du camping car.Nous avons donc accepté la négociation qui nous a été imposé par la société c'est à dire la restitution de 2000€ sur 5000€ Je suis persuadé qu'il y avait quelque chose à faire peut-être trouver des gens ayant subi le même préjudice que nous pour que l'on soit plus fort avec la justice .Mais cette société mise sur le temps et l'usure pour débouter le consommateur elle y a réussi avec nous et certainement avec d'autres.
Merci encore pour votre aide . Cordialement.