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Non paiement des heures sup. et pas de RTT

Résolu
doubleH02100 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2018 - 16 avril 2018 à 14:49
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 18 avril 2018 à 21:45
Bonjour,

Je suis cadre dans une société informatique (- de 10 salaries ,convention collective SYNTEC)
j'ai 5 ans d'ancienneté.
Je n'ai pas vraiment de contrat de travail , juste une lettre d'embauche qui ne mentionnent pas de durée de travail.
Les horaires du tableau d'affichage indiquent une durée hebdomadaire de 39h.
Dans l'entreprise certains font ces 39h et ont des heures sup. payées chaque mois (17.33h) d'autres font 35 heures et n'ont des heures sup. payées que si ils passent ponctuellement les 35h/semaine.
Moi chaque semaine je fais au moins 39h. D'ailleurs sur mes bulletins de salaires j'ai bien 169h/ mois en heures travaillées.
et pourtant mon entreprise ne me paye ni d'heures sup. et ne donne pas de RTT.
Mon salaire est un peu un dessous du plafond SS
Malgré mes demandes répétées (orales jusqu'à présent), mon employeur reste sans réponse.
Ma question est double
Ai-je droit à des heures supplémentaires et/ou des jours de RTT ?
Que dois-je faire pour le faire accepter à mon employeur ?

Merci pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
17 avril 2018 à 13:26
vous dites que vous faites 39 heures et que vous êtes payé 169 heures ..

le compte est bon !
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doubleH02100 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2018
17 avril 2018 à 14:23
Tout d'abord merci pour votre réponse.

Dans une autre réponse que vous faisiez sur ce même forum , le 6 avril 2018 , vous disiez qu'il était légal que les heures supplémentaires au delà des 35h pouvaient être inclus dans le salaire ... à condition dites vous que "le bulletin de salaire devra mentionner les heures normales et les heures sup à part".
ce qui n'est pas mon cas.

d'autre part j'ai examiné le fichier DSN me concernant et la rubrique " Quotité de travail du contrat - S21.G00.40.013 " indique 151.67h.

Est ce que ces 2 précisions complémentaires peuvent changer quelque chose ?

Cordialement

hervé
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
18 avril 2018 à 08:30
peut être que ma réponse du 6 avril ne concernait pas le même problème que vous ...!

comment un cadre peut il avoir accepté de travailler sans un contrat de travail ?

que dit la lettre d'embauche ?
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doubleH02100 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2018
18 avril 2018 à 08:41
Merci de votre réponse

Alors je n'ai pas compris la différence de 2 cas. C'est fort possible je ne suis pas spécialiste du droit du travail.
Au moment de l'embauche , j'avais 50 ans et après 8 mois de chômage , j'étais content de retrouver un poste je n'ai sans doute pas été assez vigilant sur le contrat de travail !
La lettre d'embauche mentionnait la date d'embauche , le type de contrat , l'intitulé du poste et le montant du salaire net sans aucune référence à la durée du travail

Cordialement

Hervé HARLAY
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
18 avril 2018 à 08:56
c'est impossible de ne pas savoir si vous êtes en forfait jour ou autre ..

regardez votre lettre et dites nous ce qu'il y a d'inscrit exactement ....
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doubleH02100 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2018
Modifié le 18 avril 2018 à 19:00
Voici le texte de la lettre d'embauche :

Monsieur,

Nous vous confirmons par la présente votre embauche au sein de la société xxxxxxxx à compter du 10 octobre 2012, sous le statut "chef de projet" en contrat à durée indéterminée avec une période d'essai de 3 mois, rémunération xxxx euros net durant la période d'essai et xxxx euros net ensuite.

Je vous prie d'agréer ......
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