A voir également:
- Ajout de nom
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Ajouter nom de famille de la mère mineur - Guide
- Nom de l'organisme qui a accordé la bourse - Forum CAF
1 réponse
Energizor
Messages postés
25982
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
19 464
14 avril 2018 à 10:28
14 avril 2018 à 10:28
Bonjour,
On ne change pas le nom de ses enfants comme on change de chemise.
Le choix du nom d'un enfant est définitif.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
On ne change pas le nom de ses enfants comme on change de chemise.
Le choix du nom d'un enfant est définitif.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
14 avril 2018 à 10:40
Modifié le 14 avril 2018 à 14:17
L'article 311-24 du code civil précise que "la faculté de choix ouverte en application des articles 311-21 et 311-23 ne peut être exercée qu'une seule fois".
On ne peut donc choisir le nom d'un enfant (nom du père, ou nom de la mère, ou les deux noms accolés) qu'une seule fois. Point barre.
Tous les arguments que vous pourrez nous sortir, aussi pertinents soient-ils, ne servent donc absolument à rien. Désolé pour vous.
14 avril 2018 à 15:00
15 avril 2018 à 21:11
Ce n'est pas grave, j'ai l'habitude...
15 avril 2018 à 21:32