Regularisateur entre locataire et bailleur
MURIELGAUTRON
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13 avril 2018 à 17:02
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 avril 2018 à 17:08
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A voir également:
- Regularisateur entre locataire et bailleur
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Porter plainte contre son bailleur social - Salon des locataires
- Al'in transmis au bailleur - Forum Louer un logement
- Numéro siret bailleur ✓ - Forum Impôts
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Valenchantée
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13 avril 2018 à 17:08
13 avril 2018 à 17:08
Bonjour,
On ne "rétablit pas un bail en bonne et due forme." Soit le bail prévoit certaines choses, soit ce n'est pas le cas. Pour le reste, c'est la loi du 6 juillet 89 qui impose.
Vous avez raison : l'entretien de la chaudière est à la charge du locataire.
Pour ce qui est des charges et sauf si votre bail précise autre chose, ce que paie votre locataire sont des provisions de charges. Cela signifie qu'il doit y avoir, tous les ans, une régularisation entre ce qu'elle a provisionné tout au long de l'année et ce qu'elle doit réellement, justificatifs à l'appui.
Oui, votre bail vient juste de se renouveler, vous pouvez donc revenir 3 ans en arrière pour les charges.
Si votre bail prévoit aussi une indexation du loyer, vous avez 1 an pour le faire, après c'est perdu.
Ceci dit, il vaudrait mieux continuer sur le post initial !! parce que là, on ne sait pas à qui vous parlez ni à quel post vous faites référence ...
Cdlt
On ne "rétablit pas un bail en bonne et due forme." Soit le bail prévoit certaines choses, soit ce n'est pas le cas. Pour le reste, c'est la loi du 6 juillet 89 qui impose.
Vous avez raison : l'entretien de la chaudière est à la charge du locataire.
Pour ce qui est des charges et sauf si votre bail précise autre chose, ce que paie votre locataire sont des provisions de charges. Cela signifie qu'il doit y avoir, tous les ans, une régularisation entre ce qu'elle a provisionné tout au long de l'année et ce qu'elle doit réellement, justificatifs à l'appui.
Oui, votre bail vient juste de se renouveler, vous pouvez donc revenir 3 ans en arrière pour les charges.
Si votre bail prévoit aussi une indexation du loyer, vous avez 1 an pour le faire, après c'est perdu.
Ceci dit, il vaudrait mieux continuer sur le post initial !! parce que là, on ne sait pas à qui vous parlez ni à quel post vous faites référence ...
Cdlt