Mes droits en tant que "concubin(e)"

marmot60 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2018 - 13 avril 2018 à 13:05
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 avril 2018 à 14:17
Bonjour à tous,

Voilà notre situation à moi et à mon copain (non-pacsés mais à venir) : nous avons signé ensemble un "avis de vente" pour une maison (avec terrain) il n'y a pas longtemps en agence immobilière après contre-visite. Afin de financer le bien immobilier, les parents de mon concubin ont décidé de lui faire une avance sur héritage (un don) afin de nous aider au maximum pour cet achat important. Après un rendez-vous chez leur notaire, ma belle mère m'a alors appris que je ne pourrais pas apparaitre comme "propriétaire" pour la maison avec leur fils car mes parents et moi-même n'avons aucun apport a donner pour le moment. De plus, il est nécessaire apparemment de faire un contrat de mariage plus tard (lors de notre mariage) afin que l'argent de l'héritage (misé dans la maison) ne soit pas séparé en deux en cas de décès de mon concubin (ce que je trouve absolument logique soyons honnête).

Voici le problème qui s'expose à moi aujourd'hui : Mes parents se sentent démunis face à la situation, leur but étant de protéger leur fille en cas de séparation ou de décès de mon partenaire. Le problème est, qu'ils ne veulent pas que j'investisse dans le bien (au niveau des travaux et des impôts locaux) mais seulement de financer l'alimentation et la moitié des factures que nous aurons à deux. Le notaire de mes beaux parents a conseillé, par ailleurs, que j'investisse tout de même dans les travaux (mes preuves sont : les photocopies de transfert d'argent sur le compte de mon concubin et mon nom apparaissant sur les factures de travaux avec le sien) ou/et de faire un crédit pour construire (par exemple le garage sur le terrain) à mon nom afin d'apparaître comme propriétaire de la maison aussi. Dans ce cas précis, apparemment je dois retourner chez le notaire afin de lui montrer mes preuves et mon investissement sur le terrain.
Mes parents ne sont pas rassurés et j'imagine que moi aussi par la même occasion vu mon post sur ce forum (très pratique par ailleurs).

Ce que j'aimerais :
-Investir dans les travaux/ meubles de la maison de temps en temps avec preuve à l'appui (veuillez me conseillé sur les méthodes de pratique pour faire foi d'un financement);
-Être protégé en cas de séparation ou de décès de mon concubin (c'est à dire, récupérer ma part de l'investissement dans la maison);
-Ne pas avoir de contrat de mariage à faire lors de mon mariage mais que son héritage lui revienne en intégralité si séparation ou décès.

Merci d'avance de votre attention,

En attente d'une ou plusieurs solutions :)

Bonne journée.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
13 avril 2018 à 14:09
Bonjour,

Votre "dossier" est assez compliqué et seul un notaire peut démêler cet imbroglio !

A mon avis, chacun doit faire valoir ses apports financiers auprès d'un notaire afin que vous puissiez également revendiquer une part dans ce bien foncier. Chacun disposera d'un pourcentage sur la propriété et ainsi personne ne sera lésé.

Cdlt.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
13 avril 2018 à 14:17
Bonjour
Compte tenu de ce que vous dites et que je ne commenterai pas, je vous conseille avant toute chose de consulter votre notaire ou celui de vos parents.
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