Copie de certificat de la nationalité
yanis
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Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, permettez moi de vous demander que faut il faire et a qui s'adressé pour avoir une copie de la nationalité de mon père et grand père . sachant qu'ils sont français suite a leurs certificat de la nationalité a ma possession. comme suite : le juge de paix du canton de Bone , assisté du greffier , certifie sur le vu des pièces suivantes :
1- acte de naissance de l’intéressé .
2- acte de naissance du père de l’intéressé .
que
monsieur ........... demeurant a Bone né a Bone le ......-...-1934 ( en lettre ) de .......ben Mohamed né a Bone en 1890 ( en lettre ), est français en vertu de l'article vingt trois paragraphe un du code de la nationalité française comme né en France d'un père qui y est également né . fait le 29 septembre 1956 .
1- acte de naissance de l’intéressé .
2- acte de naissance du père de l’intéressé .
que
monsieur ........... demeurant a Bone né a Bone le ......-...-1934 ( en lettre ) de .......ben Mohamed né a Bone en 1890 ( en lettre ), est français en vertu de l'article vingt trois paragraphe un du code de la nationalité française comme né en France d'un père qui y est également né . fait le 29 septembre 1956 .
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