Copie de certificat de la nationalité

yanis - 10 avril 2018 à 21:50
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 10 avril 2018 à 21:56
Bonjour, permettez moi de vous demander que faut il faire et a qui s'adressé pour avoir une copie de la nationalité de mon père et grand père . sachant qu'ils sont français suite a leurs certificat de la nationalité a ma possession. comme suite : le juge de paix du canton de Bone , assisté du greffier , certifie sur le vu des pièces suivantes :
1- acte de naissance de l’intéressé .
2- acte de naissance du père de l’intéressé .
que
monsieur ........... demeurant a Bone né a Bone le ......-...-1934 ( en lettre ) de .......ben Mohamed né a Bone en 1890 ( en lettre ), est français en vertu de l'article vingt trois paragraphe un du code de la nationalité française comme né en France d'un père qui y est également né . fait le 29 septembre 1956 .
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1 réponse

Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
10 avril 2018 à 21:56
Bonjour,

Votre père et votre grand-père sont devenus algériens à l'indépendance en 1962.
Les vieux papiers datant d'avant l'indépendance n'ont plus aucune valeur.

Donc, aucun intérêt pour vous.
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