Reveenir sur un accord manuscrit amiable notaire?
maelle85lis
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maelle85lis Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 7 avril 2018 à 12:37
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1 réponse
maelle85lis
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7 avril 2018 à 12:37
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bonjour
je viens d'apprendre que le document que j'ai signé s'appelle un protocole d accord
la clerc m 'a transmis par mail, mais il est dactylographié, avec la mention protocole d accord rajoutée, ainsi que date et lieu de naissance, somme en lettres en plus des chiffres seuls auparavant, et surtout a la fin une mention: ce partage vaut partage definitif de l indivision ayant exister entre mr et mme tous deux ci dessus nommés. hors je me souviens avoir lu jusqu a la fin de la phrase précedente, mais pas celle ci
est ce légal ses rajouts?
nos signatures sont comme sur le manuscrit, ce qui veux dire je pense que le notaire a fait certifier l acte, hors il nous a dit que nous devrions revenir signer l acte quand il serait rediger, du coup je ne comprends plus
d autre part, quand j ai demander a mon avocat de m envoyer ce document manuscrit que l on avait signer , il m a envoyer un acte de partage d indivision conventionnelle, noter projet en diagonale et sous impression sur toutes les feuilles, est ce cet acte certifié que le notaire voulait que l on revienne signer?
je souhaiterais savoir si il est possible de contester le protocole d accord, signer entre mr et moi, et par les avocats par la suite ?
desolée ca fait beaucoup de questions mais je ne verrai pas mon nouvel avocat avant semaine pro et peut etre que je peux encore reagir, merci aux personnes qui pourront m orienter
je viens d'apprendre que le document que j'ai signé s'appelle un protocole d accord
la clerc m 'a transmis par mail, mais il est dactylographié, avec la mention protocole d accord rajoutée, ainsi que date et lieu de naissance, somme en lettres en plus des chiffres seuls auparavant, et surtout a la fin une mention: ce partage vaut partage definitif de l indivision ayant exister entre mr et mme tous deux ci dessus nommés. hors je me souviens avoir lu jusqu a la fin de la phrase précedente, mais pas celle ci
est ce légal ses rajouts?
nos signatures sont comme sur le manuscrit, ce qui veux dire je pense que le notaire a fait certifier l acte, hors il nous a dit que nous devrions revenir signer l acte quand il serait rediger, du coup je ne comprends plus
d autre part, quand j ai demander a mon avocat de m envoyer ce document manuscrit que l on avait signer , il m a envoyer un acte de partage d indivision conventionnelle, noter projet en diagonale et sous impression sur toutes les feuilles, est ce cet acte certifié que le notaire voulait que l on revienne signer?
je souhaiterais savoir si il est possible de contester le protocole d accord, signer entre mr et moi, et par les avocats par la suite ?
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